Electricité

Alternativtext	Plusieurs rangées de lignes à haute tension éclairées par le soleil couchant
La Suisse et l’UE envisagent de signer un accord pour garantir la sécurité d'approvisionnement dans un contexte de libéralisation. © Matthew Henry

Les marchés et l’infrastructure de l’électricité en Suisse et dans les pays limitrophes sont étroitement liés depuis des décennies. L’intégration dans le marché européen de l’électricité est utile à la Suisse : elle favorise la réalisation de ses objectifs de politique énergétique et garantit la sécurité de son approvisionnement en électricité.

La Suisse poursuit lʼobjectif dʼun approvisionnement en électricité sûr, économique et respectueux de lʼenvironnement. Lʼintégration dans le marché européen de lʼélectricité contribue de manière importante à la réalisation de cet objectif.  

Au cours des 25 dernières années, les marchés de l’électricité des pays limitrophes de la Suisse ont donné naissance à un marché intérieur unique de l’électricité, dont les règles sont en constante évolution. Située au cœur de l’Europe, la Suisse pratique le commerce d’électricité avec ses pays voisins. Ce sera également le cas à l’avenir, mais en l’absence d’accord sur l’électricité avec l’UE, ces échanges se heurteront à des difficultés croissantes. Alors que les règles du marché sont de plus en plus harmonisées au sein de l’Espace économique européen (États membres de lʼUE + Norvège, Islande, Liechtenstein), la Suisse applique ses propres règles. Un accord sur l’électricité permettrait de garantir juridiquement la participation de la Suisse au marché intérieur européen de l’électricité.

La Suisse assurerait ainsi sa fonction de plaque tournante de l’électricité en Europe, faciliterait l’intégration des énergies renouvelables et ouvrirait de nouveaux débouchés d’exportation pour l’énergie hydraulique souple qu’elle produit.

Chronologie

  • Janvier 2020: entrée en vigueur du train de mesures sur l’énergie propre de l’UE
  • Juillet 2018: dernier cycle de négociations entre la Suisse et l’UE
  • Septembre 2010: élargissement du mandat de négociation
  • Septembre 2009: entrée en vigueur du troisième paquet sur le marché intérieur de l’énergie
  • Novembre 2007: début des négociations