Accord institutionnel

Les Accords bilatéraux I
©Peter Auchli

Depuis plusieurs années, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont négocié un accord institutionnel dans le but de consolider et de rendre plus durable l’accès mutuel aux marchés. La signature de cet accord doit porter sur cinq accords d’accès aux marchés existants mais aussi sur de futurs accords. Après des consultations intensives avec les milieux intéressés en Suisse, le Conseil fédéral a décidé, le 7 juin 2019, de clarifier certains aspects du projet de texte. Les partenaires sociaux et les cantons sont étroitement associés au processus politique en cours.

Chronologie

  • 07.06.2019: approbation du rapport sur les consultations et demande de clarifications par le Conseil fédéral
  • 07.12.2018: prise de connaissance par le Conseil fédéral du résultat des négociations et lancement de consultations
  • 02.03.2018: précision du mandat de négociations par le Conseil fédéral
  • 22.05.2014: début des négociations
  • 06.05.2014: adoption du mandat de négociation par le Conseil de l’UE
  • 18.12.2013: adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral

Etat du dossier: Août 2019