Accord institutionnel

Les Accords bilatéraux I
©Peter Auchli

Depuis plusieurs années, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont négocié un accord institutionnel dans le but de consolider et de rendre plus durable l’accès mutuel aux marchés. La signature de cet accord doit porter sur cinq accords d’accès aux marchés existants mais aussi sur de futurs accords. Après des consultations intensives avec les milieux intéressés en Suisse, le Conseil fédéral a décidé, le 7 juin 2019, de clarifier certains aspects du projet de texte. Les partenaires sociaux et les cantons sont étroitement associés au processus politique en cours.

Chronologie

  • 07.06.2019: approbation du rapport sur les consultations et demande de clarifications par le Conseil fédéral
  • 07.12.2018: prise de connaissance par le Conseil fédéral du résultat des négociations et lancement de consultations
  • 02.03.2018: précision du mandat de négociations par le Conseil fédéral
  • 22.05.2014: début des négociations
  • 06.05.2014: adoption du mandat de négociation par le Conseil de l’UE
  • 18.12.2013: adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral

Etat du dossier: Août 2019

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Consultations Accord institutionnel Suisse-UE

Communiqués de presse Questions institutionnelles

 

Conférences de presse du Conseil fédéral

Conférence de presse du Conseil fédéral du 7.12.2018 / Version courte
Le président de la Confédération Alain Berset, les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Ignazio Cassis sur la politique européenne: accord institutionnel

Conférence de presse du Conseil fédéral du 28.9.2018
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis sur les négociations avec l'Union européenne

Conférence de presse du Conseil fédéral du 5.3.2018
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis sur les relations Suisse-UE 

Conférence de presse du Conseil fédéral du 31.1.2018
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis sur les relations Suisse-UE 

Conférence de presse du Conseil fédéral du 12.8.2015
Relations entre la Suisse et l'UE: structure de négociation

Conférence de presse du Conseil fédéral du 24.6.2015
Relations entre la Suisse et l'UE

Conférence de presse du Conseil fédéral du 18.12.2013
Relations Suisse-UE: négocier les questions institutionnelles pour renforcer la voie bilatérale

Conférence de presse du Conseil fédéral du 21.8.2013
Europe: Le Conseil fédéral envoie le projet de mandat sur l’institutionnel en consultation

Conférence de presse du Conseil fédéral du 26.6.2013
Le Conseil fédéral poursuit une stratégie à moyen terme pour la consolidation de la voie bilatérale 

Conférence de presse du Conseil fédéral du 30.11.2012
Poursuite des discussions sur les questions institutionnelles avec l’UE

Conférence de presse du Conseil fédéral du 25.4.2012
Le Conseil fédéral approuve les principes applicables aux solutions institutionnelles avec l’UE

Conférence de presse du Conseil fédéral du 1.2.2012
Le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes pour la poursuite des négociations bilatérales avec l’UE