Accord institutionnel

Les drapeaux de la Suisse et de l’Union européenne comme puzzle.
Par un accord institutionnel, le Conseil fédéral veut créer les conditions pour la consolidation et le développement ultérieur de la voie bilatérale. © DFAE

La Suisse a négocié avec l’UE un accord institutionnel dans le but de consolider et de développer la voie bilatérale, approche qui a fait ses preuves. Le Conseil fédéral estime que le projet d’accord correspond largement aux intérêts de la Suisse. Il a mené des clarifications dans les trois domaines que sont la protection des salaires et des travailleurs, les aides d’État et la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union. Au mois de novembre 2020, le Conseil fédéral a déterminé sa position et repris contact avec l’UE.

L’Union européenne (UE) est de loin le premier partenaire de la Suisse dans beaucoup des domaines, en particulier dans le domaine économique. Aujourd’hui, près de 51% des exportations suisses sont destinées à l’UE et environ 69% des importations helvétiques proviennent de l’Union.

Par un accord institutionnel (InstA) avec l’UE, le Conseil fédéral veut donner à la voie bilatérale une base solide et durable et la développer ultérieurement.

Renseignements et documents explicatives concernant l’accord institutionnel

Résultats des consultations relatives au projet de texte de l'accord institutionnel

Chronologie

  • 2020 Le Conseil fédéral définit sa position (11 novembre)
  • 2019 Approbation du rapport sur les consultations et demande de clarifications par le Conseil fédéral (7 juin)
  • 2018 Précision du mandat de négociations par le Conseil fédéral (2 mars)
  • 2014 Début des négociations (22 mai) Adoption du mandat de négociation par le Conseil de l’UE (6 mai)
  • 2013 adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral (18 décembre)

Etat du dossier: Novembre 2020