Contribution de la Suisse (contribution à l’élargissement) en faveur de certains États membres de l’UE

Station d’épuration des eaux
© SECO

Depuis 2007, la Suisse participe par le biais de la contribution à l’élargissement à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne (UE).

Les pays partenaires de la contribution à l’élargissement sont les treize États ayant adhéré à l’UE à partir de 2004 (UE-13). Les écarts de richesse au sein de l’UE restent relativement importants et l’engagement de la Suisse constitue un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe. Parallèlement, la Suisse renforce ainsi encore davantage la base de ses relations économiques et politiques avec l’UE et les États partenaires. Au terme d’une procédure de consultation ayant recueilli une grande majorité d’avis favorables, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE lors de sa séance du 28 septembre 2018.

Carte Contribution de la Suisse à l'élargissement de l'UE
© DAE

Chronologie

  • 28.09.2018: adoption par le Conseil fédéral du message relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE
  • 31.12.2017: fin de la mise en œuvre des projets dans l’UE-10
  • 01.06.2017: entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, valable jusqu’au 31 décembre 2024
  • 31.05.2017: fin de la période d’engagement pour la Croatie
  • 30.09.2016: approbation par le Parlement de la nouvelle loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est
  • 17.02.2016: adoption par le Conseil fédéral du message sur le renouvellement de la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est
  • 30.06.2015: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie
    11.12.2014 approbation par le Parlement du crédit-cadre pour la Croatie (45 mio. CHF)
  • 07.12.2014: fin de la période d’engagement pour la Bulgarie et la Roumanie
  • 01.07.2013: adhésion de la Croatie à l’UE
  • 14.06.2012: fin de la période d’engagement pour les pays de l’UE-10
  • 07.09.2010: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Bulgarie et la Roumanie
  • 07.12.2009: approbation par le Parlement du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie (257 mio. CHF)
  • 20.12.2007: signature de l’accord-cadre bilatéral avec les pays de l’UE-10
  • 01.01.2007: adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie
  • 14.06.2007: approbation par le Parlement du crédit-cadre pour l’UE-10 (1 mia. CHF)
  • 26.11.2006: approbation de la base légale (loi sur la coopération avec l’Est) par le peuple (53,4% de votes favorables); entrée en vigueur : 1er juin 2007, validité limitée à 10 ans
  • 01.05.2004: adhésion de 10 États à l’UE (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie)

Etat du dossier: avril 2019

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