Contribution de la Suisse (contribution à l’élargissement) en faveur de certains États membres de l’UE

Station d’épuration des eaux
© SECO

Depuis 2007, la Suisse participe par le biais de la contribution à l’élargissement à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne (UE).

L’engagement de la Suisse constitue un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe. Dans le même temps, la Suisse renforce ainsi encore davantage la base de ses relations économiques et politiques avec l’UE et les pays partenaires. Le 3 décembre 2019, le Parlement a approuvé les crédits-cadres pour une deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le Parlement critique toutefois la discrimination dont la Suisse fait l’objet de la part de l’UE dans le dossier de l’équivalence boursière. C’est pourquoi il a également décidé qu’aucun engagement ne doit être pris sur la base de ces crédits-cadres si et tant que l’UE adopte des mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse.

Carte Contribution de la Suisse à l'élargissement de l'UE
© DAE

Chronologie

Deuxième contribution de la Suisse

  • 03.12.2019: approbation par le Parlement des crédits-cadres pour la cohésion et la migration
  • 28.09.2018: adoption du message par le Conseil fédéral

Contribution à l'élargissement

  • 07.12.2019: fin de la mise en œuvre des projets en Bulgarie et en Roumanie
  • 31.12.2017: fin de la mise en œuvre des projets dans les pays de l’UE-10
  • 30.06.2015: signature de l'accord cadre bilatéral avec la Croatie
  • 11.12.2014: approbation par le Parlement du crédit-cadre pour la Croatie (45 mio. CHF)
  • 01.07.2013: adhésion de la Croatie à l'UE
  • 07.09.2010: signature de l’accord cadre bilatéral avec la Bulgarie et la Roumanie
  • 07.12.2009: approbation par le Parlement du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie (257 mio. CHF)
  • 20.12.2007: signature de l’accord cadre bilatéral avec les pays de l’UE-10
  • 01.01.2007: adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie
  • 14.06.2007: approbation par le Parlement du crédit-cadre pour l’UE-10 (1 Mrd CHF)
  • 26.11.2006: approbation de la base légale (loi sur la coopération avec l’Est) par le peuple (53,4% de votes favorables); entrée en vigueur: 1er juin 2007, validité limitée à 10 ans
  • 01.05.2004: adhésion de dix États à l’UE (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie)

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