Europe Créative

Carte de l'Europe en couleurs
Grâce au programme Europe Créative, la Commission européenne soutient la culture européenne, notamment dans le secteur audiovisuel. © TeeFarm Pixabay

Europe Créative, un programme-cadre de l’Union européenne (UE), a pour objet d’encourager la culture et le secteur audiovisuel. Les négociations en vue d’une participation de la Suisse à ce programme ont débuté en 2014, mais n’ont pas encore abouti. Sa participation pour la période 2021-2027 est à l’étude. Dans le cadre des accords bilatéraux II, la Suisse avait conclu pour la première fois en 2004 un accord avec l’UE, qui lui a permis de participer au programme MEDIA de l’époque.

« Europe Créative » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’encouragement aux secteurs audiovisuel et culturel. Depuis début 2014, ce programme-cadre regroupe le sous-programme MEDIA pour le secteur cinéma et le sous-programme Culture pour les secteurs culturel et créatif, menés jusque-là de manière autonome.

Actuellement, en plus des Etats membres de l’UE, treize Etats européens participent à au moins un des deux sous-programmes. Le dernier programme auquel la Suisse était associée a pris fin en 2013. Afin de compenser au moins partiellement les effets négatifs de la non-participation de la Suisse à ce programme, le Conseil fédéral a adopté en 2014 des mesures transitoires qui prévoient un soutien financier aux acteurs et actrices du secteur audiovisuel suisse.

Chronologie

  • 14.11.2014 début des négociations pour une association de la Suisse au programme Europe créative
  • 07.11.2014 approbation par l’UE de son mandat de négociation pour le programme Europe créative
  • 01.07.2014 entrée en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014, d’une nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les mesures compensatoires MEDIA pour compenser jusqu’à nouvel avis la non-participation de la Suisse au programme MEDIA
  • 16.04.2014 adoption par le Conseil fédéral d’un mandat de négociation pour le sous-programme Culture
  • 31.12.2013 fin du programme MEDIA 2007-2013
  • 13.09.2013 adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral pour le renouvellement de l’accord MEDIA pour la période 2014-2020
  • 01.08.2010 entrée en vigueur de MEDIA 2007
  • 11.10.2007 signature de MEDIA 2007 portant sur la période 2007-2013
  • 01.04.2006 entrée en vigueur de l’accord MEDIA
  • 26.10.2004 signature du premier accord MEDIA (dans le cadre des Accords bilatéraux II)

Etat du dossier: Mai 2020