Emoluments et frais divers

Les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse:

Catégorie  Montant en TND 
Attestation ou certificat SANS recherche ou clarification, par document 112.000 
Attestation ou certificat AVEC recherche ou clarification spécifique au préalable, calculé pro rata temporis (par demi-heure) 210.000 
Attestation des déclarations d’exportation pour les voyageurs (tax-free for tourists) gratuit 

Frais d’envoi (local)

 

7.000 
Frais d'envoi (à l'étranger)  14.000 
Attestations et certificats