Naissance en Suède

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Afin d’enregistrer la naissance de votre enfant dans les registres suisse, il faut faire parvenir au Centre consulaire régional les documents originaux suivants:

Naissance d’un enfant de parents mariés, dont le mariage a déjà été enregistré en Suisse

  1. Extrait du registre (Registerutdrag/Personbevis) de l'enfant avec l'indication de tous les noms, date et lieu de naissance, nationalité, noms des parents (biologiska föräldrarnanamn)

Naissance d’un enfant de parents non-mariés de nationalité suisse

  1. Extrait du registre de l’enfant (voir ci-dessus) ainsi que
  2. L’acte de reconnaissance de paternité (certifiée par l'autorité compétente)

Naissance d’un enfant de parents non-mariés, dont un parent est de nationalité autre que suisse

  1. Extrait du registre pour l’enfant (voir ci-dessus)
  2. L’acte de reconnaissance de paternité (voir ci-dessus)
  3. Extrait du registre (Registerutdrag/Personbevis) du parent étranger, avec l'indication de tous les noms, date de naissance, nationalité, état civil, noms des parents (aussi nom de jeune fille de la mère)
  4. Une copie du passeport du parent étranger
  5. Si le parent étranger était marié ou est veuf/veuve un acte de divorce (ou copie légalisée par le tribunal) avec la mention de l'entrée en force ou un acte de déces
  6. Si le parent étranger n’est pas née en Suède: un acte de naissance original

Veuillez joindre le livret de famille aux documents, si vous en possédez un et souhaitez l’actualiser.

Remarque: L’enfant d’un père suisse, non marié avec la mère, n’est automatiquement Suisse par naissance depuis le 1er janvier 2006 que s'il existe une reconnaissance de paternité. Vous trouvez plus d’information à ce sujet dans la page naturalisation

Le Centre consulaire est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours