Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Pour que les registres des familles soit régulièrement mis à jour, les autorités suisses doivent être informées des changements d'état civil des citoyens suisses et des bi-nationaux (naissance, mariage, décès, divorce).

L'inscription de ces changements est basée sur différents règlements ainsi que sur une structure définie (commune / canton / confédération) avec des compétences bien précises. La plupart des communes possèdent un Bureau avec les registres suivants:

  • Le Registre des naissances
  • Le Registre des décès
  • Le Registre des mariages
  • Le Registre des reconnaissances de paternité
  • Le Registre des familles

Le Registre des familles se trouve dans la "commune d'origine". Chaque citoyen suisse est inscrit dans une commune dite "lieu d'origine".

Le rôle des missions suisses à l'étranger est de transmettre les changements du statut des Suisses qui ont eu lieu à l'étranger  aux autorités compétentes suisses pour que ces changements puissent êtres inscrits dans les Registres des familles. Les citoyens suisses sont donc priés de présenter les documents mentionnés dans les listes ci-jointes à la mission suisse compétente.

Listes de documents à fournir

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.