Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Préparation d'un mariage célébré en Suisse

Pour la préparation au mariage en Suisse, les documents suivants sont exigés:

  • Formulaires 034 A et 035. Ces formulaires doivent être complétés et signés en présence d’un officier d’état civil suisse; prière de contacter le Centre consulaire régional à Pretoria à cet égard.
  • Certificat de capacité matrimoniale *(certificado de Capacidade Matrimonial) délivré par la Ministère de la justice à Maputo (Ministério da Justiça, Conservatória dos Registos Centrais).
  • Certificat de naissance *(assento de nascimento ou certidão de narrativa completa do registo de nascimento) délivré par la "Conservatória do Registo Civil" de la municipalité à laquelle est rattachée le district de naissance de la personne.
  • Après un divorce: certificat de divorce *(assento de divórcio e separação de pessoas) délivré par la "Conservatória do Registo Civil" du lieu où le divorce a été prononcé.
  • En cas de décès de l’ex-conjoint: certificat de décès* (assento de óbito ou certidão de narrativa completa do registo de óbito) délivré par la "Conservatória do Registo Civil" de la municipalité à laquelle est rattachée le district où l’ex-conjoint est décédé.
  • Attestation de célibat ou déclaration notariée *(comprenant au moins: nom, prénom, date et lieu de naissance, noms des parents, état civil, lieu de résidence).
  • Certificat de résidence *(certificado de rêsidencia) délivré par le "Município" du lieu de domicile.
  • Copie des passeports des deux futurs époux.
  • Si le citoyen étranger souhaite s’établir en Suisse après le mariage, extrait du casier judiciaire *(certificado do registo criminal) délivré par le "registo criminal" à Maputo.
  • Formulaire «Questionnaire for Marriage Registration» complété; celui-ci peut être retiré sur demande auprès du Centre consulaire régional à Pretoria. Questionnaire sur le mariage (en) (PDF, Page 1, 10.5 kB)

* Ce document doit dater de six mois au plus et avoir été légalisé par le Ministère de la justice (Ministério da Justiça, Direcção dos Registos e Notariado) puis par le Ministère des affaires étrangères à Maputo (Ministério dos Negócios Estrangeiros e Cooperação – MINEC).

 

Veuillez prendre acte du document suivant; vous devez choisir votre nom de personne mariée ou divorcée en vertu du droit suisse. Notice sur les noms de mariage (de) (PDF, Nombre de pages 4, 60.1 kB)

Préparation d'un mariage célébré en Mozambique

Pour la préparation au mariage au Mozambique, les documents suivants sont exigés. Un certificat de capacité matrimoniale doit par ailleurs être demandé en Suisse.

  • Formulaires 034 B et 035. Ces formulaires doivent être complétés et signés en présence d’un officier d’état civil suisse; prière de contacter le Centre consulaire régional à Pretoria à cet égard.
  • Certificat de naissance *(assento de nascimento ou certidão de narrativa completa do registo de nascimento) délivré par la "Conservatória do Registro Civil" de la municipalité à laquelle est rattachée le district de naissance de la personne.
  • Après un divorce: certificat de divorce *(assento de divórcio e separação de pessoas) délivré par la "Conservatória do Registo Civil" du lieu où le divorce a été prononcé.
  • En cas de décès de l’ex-conjoint: certificat de décès * (assento de óbito ou certidão de narrativa completa do registo de óbito) délivré par la "Conservatória do Registo Civil" de la municipalité à laquelle est rattachée le district où l’ex-conjoint est décédé.
  • Attestation de célibat ou déclaration notariée *(comprenant au moins: nom, prénom, date et lieu de naissance, noms des parents, état civil, lieu de rêsidence).
  • Certificat de résidence *(certificado de residência) délivré par le "Município" du lieu de domicile .
  • Copie des passeports des deux futurs époux.
  • Formulaire «Questionnaire for Marriage Registration» complété; celui-ci peut être retiré sur demande auprès du Centre consulaire régional à Pretoria. Questionnaire sur le mariage (en) (PDF, Page 1, 10.5 kB)

** Ce document doit dater de six mois au plus et avoir été légalisé par le Ministère de la justice (Ministério da Justiça, Direcção dos Registos e Notariado) puis par le Ministère des affaires étrangères à Maputo (Ministério dos Negócios Estrangeiros e Cooperação – MINEC).

Une fois que le mariage a été célébré, le Centre consulaire régional a besoin du document pour enregistrer l’union en Suisse:

  • Certificat de mariage (assento de casamento) ** délivré par la «Conservatória do Registo Civil» de la municipalité à laquelle est rattachée le district où le mariage a été célébré.

Veuillez prendre acte du document suivant; vous devez choisir votre nom de personne mariée ou divorcée en vertu du droit suisse. Notice sur les noms de mariage (de) (PDF, Nombre de pages 4, 60.1 kB)

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.