Décès

Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.

Enregistrement d’un décès

Le décès d’un citoyen suisse doit être enregistré par les autorités suisses. Veuillez à cette fin leur faire parvenir un acte de décès *(assento de óbito ou certidão de narrativa completa de registo de óbito) délivré par la «Conservatória do Registo Civil» de la municipalité à laquelle est rattachée le district où la personne est décédée.

Si la personne décédée bénéficiait d’une rente vieillesse ou invalidité, veuillez contacter au plus vite le Centre consulaire régional par téléphone, fax ou courriel.

* Ce document doit dater de six mois au plus et avoir été légalisé par le Ministère de la justice (Ministério da Justiça, Direcção dos Registos e Notariado) puis par le Ministère des affaires étrangères à Maputo (Ministério dos Negócios Estrangeiros e Cooperação – MINEC).

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

  • acte de décès en original
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

  • photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante