Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Validité des documents

Les documents de plus de six mois ne sont pas acceptés par l’Ambassade de Suisse.

La légalisation des documents (selon le cas du demandeur)
Tous les actes publics marocains établis par les autorités marocaines ainsi que les traductions doivent être apostillés.

Une apostille est remise par l'autorité compétente selon la nature du document (www.apostille.ma):

Documents judiciaires:

  • Acte de mariage
  • Acte de divorce
  • Acte de non remariage (s’il y a eu divorce ou décès)

L'apostille est remise par:

  • Le Procureur du Roi au Tribunal de Première Instance
    ou
  • personne déléguée

Documents administratifs:

  • Acte de naissance (format: copie intégrale / ou extrait/ ou fiche individuelle d'état civil)
  • Certificat de célibat
  • Certificat de résidence
  • Certificat de non remariage

L'apostille est remise par:

  • Préfecture
    ou
  • Province

Adresses utiles

Ministère de la Justice
Place de la Mamounia, Rabat
T. 0537 73 29 41

Ministère de la Justice

Ambassade du Maroc
Helvetiastrasse 42, 3005 Berne
T. +41 31 351 03 62
F. +41 31 351 03 64

Liens vers les pages internet disponibles des offices d’état civil compétents situant dans la circonscription consulaire des représentations suisses concernées

Mémentos en français

Le dépôt des dossiers de mariage/ partenariat/ regroupement familial/ Adoption est possible du lundi au vendredi de 08h00 à 11h00 (avec prise de rendez-vous).

Enregistrement de mariage marocain en Suisse (PDF, 386.7 kB, Français)

Mariage au Maroc (PDF, 479.0 kB, Français)

Regroupement familial pour les binationaux (PDF, 303.0 kB, Français)

Mariage / Partenariat en Suisse (PDF, 387.2 kB, Français)*

*La conception du partenariat et la relation entre partenaires du même sexe ne sont pas admises au Maroc.

Regroupement familial pour les non suisses (PDF, 304.4 kB, Français):

Dont le conjoint en Suisse est titulaire d'un titre de séjour (mise à jour de son état civil en Suisse)  

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Mariage/ ou partenariat des suisses au Maroc

Si vous êtes immatriculé auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez annoncer votre changement d’état civil à l'Ambassade de Suisse afin que le registre des suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra remettre à cette représentation les documents suivants:

  • L’original d’un acte de mariage suisse,d’un certificat de famille suisse ou d’un partenariat enregistré
  • Une photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Feuille d’informations Mariage & Partenariat

L’Ambassade de Suisse à Rabat est compétente pour tout le Maroc.

Les demandes de préparation au mariage & partenariat sont acceptées sur rendez-vous uniquement, du lundi au jeudi, de 08.00 à 11.00 heures. Le requérant domicilié au Maroc doit se présenter personnellement au guichet de l’Ambassade.

La conception du mariage et de la relation entre époux n’est pas la même en Suisse qu’au Maroc. Il est recommandé de se documenter sur le site.

www.binational.ch

Renseignements téléphoniques

Lundi – jeudi: de 13:30 à 16:30 heures,
vendredi de 09:00 à 12:00
Numéro de téléphone: +212 537 26 80 30 / 31
Adresse de courriel: rabat.chancellerie@eda.admin.ch

Heures d'ouverture des guichets:

Du lundi à vendredi entre 08h00 et 11h00

Langues

L’Ambassade de Suisse à Rabat est compétente pour tout le Maroc.
Tous les documents établis en langue arabe doivent être traduits dans une langue officielle suisse par un traducteur assermenté et apostillés. Vous trouvez une liste des traducteurs sur le site Internet.

atajtraduction.asso.ma/indexfr

Emoluments

Mariage & partenariat en Suisse :

Montant en MAD
Catégorie Montant
Si la partie marocaine est célibataire 3546.00
Si la partie marocaine est divorcée ou veuve 4258.50
Mariage au Maroc (commande de certificat de
capacité matrimoniale)*
4500.00
Regroupement familial pour les non-suisses 2121.00
Regroupement familial pour bi-nationaux   Gratuit 
Légalisation et attestation  380.00  

*Il s’agit d’une avance à payer lors du dépôt du dossier. Cette somme comprend tous les frais et émoluments pour l’obtention du certificat de capacité matrimoniale. Un éventuel solde sera remboursé ou un supplément pourra être encaissé à la fin de la procédure, lors du retrait du document.

Délais

Le délai pour la commande d’un certificat de capacité matrimoniale est de 2 à 3 mois.

Information importante

Cette Ambassade accepte uniquement les dossiers complets. Si le dossier présenté au guichet n'est pas complet, un nouveau rendez-vous devra être pris.