Emoluments et frais divers

L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.

Montant en EUR
  Carte d’identité Passeport 10 Offre combiné (Passeport et carte d’identité) Passeport provisoire
Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus 28.00 55.00 62.00 91.00
Adultes 60.00 128.00 135.00 91.00
Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau - - - 23.00
Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux - - - 46.00
Frais d’envoi de Suisse 9.00* 9.00* 18.00* 0.00*
Frais d’envoi de la représentation tarif local tarif local tarif local tarif local

Le passeport 10 et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).

*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.

*Les émoluments pour les documents d’identités et les frais d’envoi doivent être réglés en espèces. S'il vous plaît apportez le montant exact (aucun billet supérieur à EUR 50).

Applications

Applicants for both small action and cultural grants are invited to send electronic copies of the duly completed application form and attached budget form (see templates below) together with their project proposal (maximum 5 pages) to the following email address: pia.smallactions@eda.admin.ch

Please send your application with the following subject line:

  • For small action projects: “Small action : [Name of the project]” 

  • For cultural projects: “Cultural project: [Name of the project]“

The templates below are for both small action and cultural grants.

Small Actions Application Form Template (PDF, Nombre de pages 4, 51.2 kB)

Small Actions Application Budget Template (XLSX, 11.0 kB)