Attestation d'un certificat de vie

A partir du 1er mai 2021, la Caisse suisse de compensation à Genève (CSC) exigera à nouveau un certificat de vie officiel confirmé par les autorités. Cette procédure de certification de vie est destinée aux Suisses de l'étranger. En règle générale, seuls les citoyens suisses devraient se rendre dans les représentations suisses. Toutes les autres nationalités doivent contacter leur propre représentation ou leur municipalité de résidence.

Si cela n'est pas possible en raison de la situation COVID actuelle au Japon (par exemple, difficultés à se rendre auprès des autorités compétentes), les certificats de vie peuvent être confirmés par les assurés eux-mêmes au moyen de leur propre signature (sans le cachet des autorités). Dans ce cas, nous demandons aux personnes assurées de joindre à l'attestation une copie de leur passeport ou de leur carte d'identité en cours de validité et une attestation de témoin. Les certificats de vie peuvent être envoyés à la Caisse suisse de compensation sous forme de PDF par e-mail à sedmaster@zas.admin.ch ou en original par courrier normal.

La confirmation du témoin peut être formulée comme suit :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je, _____________________________________ (nom/prénom du témoin), certifie que M./Mme ________________________________________ (nom/prénom de l'assuré) est en vie.

Adresse complète du témoin : ___________________________________________________

Date : ______________________________________________________________________

Signature : __________________________________________________________________

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

En principe, toute personne majeure et capable peut agir en tant que témoin. La confirmation du témoin doit être présentée dans l'une des trois langues nationales suisses ou en anglais.

La confirmation du témoin doit idéalement être écrite à la main directement sur le formulaire ou imprimée (signature à la main, bien sûr).

Si l'assuré souhaite prolonger le délai de 90 jours pour la remise du certificat de vie parce qu'il est imminent, il doit en informer directement l'AVS, car la non réception du document entraînera automatiquement le report du paiement. 

Les demandes de prolongation de délai et de certificats de vie peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante: sedmaster@zas.admin.ch. En cas d'urgence, le CSC est également joignables par téléphone au +41 58 461 91 11.

L'idéal est que les assurés utilisent le formulaire original qu'ils reçoivent chaque année de la Caisse suisse de compensation et qui est muni d'un code-barres. Le traitement manuel ultérieur auprès de la Caisse suisse de compensation est ainsi supprimé et la procédure est d'autant plus rapide.

Afin d'éviter des paiements à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) réalise des contrôles concernant l’existence réelle des assurés. Chaque année, un formulaire «certificat de vie et d'état civil» est envoyé à tous les bénéficiaires de prestation. Le formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du droit à la prestation. Afin que la rente puisse être payée sans interruption, il doit être retourné dans les 90 jours à la CSC basée à Genève, dûment attesté par une autorité compétente.

CdC: Contrôle de l'existence en vie

Indépendamment de la procédure afférente au formulaire de vie et d’état civil, les titulaires de rentes sont tenus d’annoncer immédiatement à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification de situation susceptible d’entraîner une suppression ou une augmentation de la prestation ainsi que chaque changement d’adresse de domicile ou de paiement.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse, veuillez également lui annoncer tout changement d’adresse ou d’état civil.

Organismes agréés pour l’authentification des Certificats d’existence en vie, d’état civil et de domicile au Japon

Cette information n’est pas disponible en français. Veuillez choisir une langue ci-dessous: