Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours

Naissance / Leida

  • Parents mariés
    (L’enfant est Suisse si un des parents est Suisse)

  1. Certificat de naissance original (bilingue, H/E) / Teudat Leida  

  2. Copie du passeport étranger ou de la carte d’identité de l‘enfant

  3. Vérifier autre(s) nationalité(s)

  • Parents non mariés
    (un enfant qui est né après le 01.01.2006 est Suisse si la mère ou le père est Suisse – un enfant né avant cette date,est Suisse lorsque la mère est Suisse)

  1. Certificat de naissance original (bilingue, H/E) / Teudat Leida  

  2. Certificat de naissance original du parent étranger (bilingue, H/E) / Teudat Leida

  3. Confirmation de résidence / Certificat individuel d’état civil original des deux parents  / Tamzit Rishum Male

  4. Copie du passeport ou de la carte d’identité du parent étranger

  5. Copie du passeport étranger ou de la carte d’identité de l‘enfant
     

  • Les deux parents n’ont pas la nationalité israélienne
  1. Confirmation de naissance originale /Ishur Leida, de l‘enfant (ce document est émis en lieu en place d’un Certificat de naissance)

  2. Déclaration de paternité du père de l‘enfant en français (aussi possible en D, I ou en anglais sur papier A4) & copie du passeport (si pas indiqué sur la Confirmation de naissance) & Déclaration relative au nom de famille (si celui-ci figure sur la Confirmation de naissance selon le passeport étranger de la mère et ne correspond pas au nom de famille souhaité)

  3. Copie du passeport étranger ou de la carte d’identité de l‘enfant

  4. Vérifier autre(s) nationalité(s)
     

Changement de nom

  • Certificat de changement de nom original / Teudat Shinui Shem (du Ministère de l’Intérieur IL)
  • Copie du passeport IL ou carte d’identité 
  • Tamzit Rishum Male 

Important: Tout changement de nom effectué à l’étranger doit être enregistré auprès des autorités suisses.

Informations Importantes:

  • Les documents d’état civil peuvent être demandés auprès du Ministère de l‘Intérieur (Misrad Hapnim) à l’adresse internet suivante : (www.piba.gov.il) et doivent avoir été établis depuis moins de 6 mois
  • La confirmation de résidence / certificat individuel d’état civil (Tamzit Rishum Male) a une validité de 6 mois à partir de la date d’émission.
  • Les autorités suisses demandent des documents originaux qui ne seront pas restitués.
  • Veuillez contrôler l’orthographe des noms en latin afin d’éviter des fausses inscriptions dans les registres suisses.
  • La mise à jour du registre d’état civil (inscriptions de mariage, divorce, changement de nom etc.) a pour conséquence de retarder l’émission d’un passeport suisse régulier (validité 10 ans pour adultes)
  • Tous les documents israéliens doivent être munis de l’Apostille.