Emoluments et frais divers

L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.

Montant en EBT
Type de document Validitié Frais de documents Frais d'envoi de Suisse Montant total en ETB
         
Passeport adultes 10 ans 6'160.00  400.00*  6'560.00
Passeport and carte d'identité adultes 10 ans 6'510.00  800.00*  7'310.00
Carte d'identité adultes 10 ans 2'860.00  400.00*  3'260.00
         
Passeport enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus 5 ans 2'640.00  400.00*  3'040.00
Passeport et carte d'identité enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus 5 ans 2'990.00  800.00*  3'790.00
Carte d'identité enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus 5 ans 1'320.00  400.00*  1'720.00
         
Passeport provisoire adultes & enfants max. 12 mois 4'400.00   4'400.00

Le passeport 10 et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).

*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.

Des informations détaillées se trouvent sur la page anglaise.