Appui à la paix et à la stabilité en RDC par l’observation de proximité des scrutins du 23 décembre 2018

Projet terminé

La RDC se prépare à des élections le 23 décembre 2018. Le gouvernement indique vouloir les financer seul. Le processus électoral, bien avancé, reste fortement contrôlé et peu transparent, créant la méfiance de la population. La société civile revendique des élections crédibles ; l’appui de la Suisse et d’autres bailleurs lui permet de s’organiser pour mener une observation citoyenne. La présence des observateurs contribue à rendre le processus électoral transparent.

Pays/région Thème Période Budget
République démocratique Congo
Governance
Élections
01.10.2018 - 31.03.2019
CHF 1'000'000
Contexte La RDC est en proie à l’instabilité politique et sécuritaire et à de graves crises humanitaires. Prédation et corruption empêchent l’investissement et un réel développement social et économique, si bien que la grande majorité de la population appelle de ses vœux une transition à la tête du pays. Depuis son indépendance en 1960, la RDC n’a jamais connu d’alternance pacifique et démocratique. Lors des élections de 2006 et 2011, la réélection contestée du président Joseph Kabila a donné lieu à des affrontements meurtriers. Les observateurs et observatrices internationaux étant jugés indésirables par le gouvernement, la présence d’observateurs nationaux devient une nécessité.
Objectifs

Contribuer à la préservation de la paix et de la stabilité en RDC. 

Contribuer à la cohérence de l’appui de la Suisse au processus démocratique, à la gouvernance et au respect de l’Etat de droit.

Groupes cibles Toutes les parties prenantes au processus électoral – Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), regroupements et partis politiques, candidats, électeurs, médias, gouvernement, partenaires internationaux, forces de sécurité, organisations de la société civile, témoins des partis politiques - au bénéfice de l’ensemble de la population congolaise.
Effets à moyen terme

Le processus électoral est transparent, crédible et apaisé. Ceci est favorisé par les résultats suivants :

  • Les observateurs de long terme (OLT) et de court terme (OCT) dans les chefs-lieux provinciaux et les antennes de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont formés;
  • Les OLT et les OCT sont déployés dans les centres et bureaux de vote;
  • La qualité du processus électoral est améliorée
Résultats

Principaux résultats attendus:   Recrutement et formation de 1'026 OLT et 40'000 OCT capables de mener efficacement les opérations d’observation durant les scrutins; déploiement OLT et OCT avant, pendant et après les scrutins combinés du 23 décembre; collecte des données et transmission des rapports d’observation au comité de pilotage du projet; analyse des données; publication des rapports d’observation.


Principaux résultats antérieurs:   Projet à phase unique visant le soutien à la Commission Justice et Paix de la Conférence épiscopale nationale du Congo (JPC/CENCO). En 2011, la JPC/CENCO a déployé 6’000 observateurs et a recouru à l’appui de 24’000 observateurs communautaires travaillant avec les diocèses. Elle a publié un communiqué et établi un rapport d’observation sur base d’un échantillon. Les recommandations majeures qu’elle a formulées étaient principalement adressées à la CENI : révision des listes électorales, institution d’un organe de suivi des principales activités de la CENI. Forte de cette expérience, la JPC/CENCO a cette fois-ci pour  ambition de contribuer à la transparence du processus électoral  en déployant  au moins deux observateurs dans chaque centre de vote.


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Coopération au développement
Partenaire de projet Partenaire contractuel
Institution étatique étrangère
  • National State Institute North


Autres partenaires
Diverses agences de développement (USA, UK, CAN, NL, SWE, BEL, FRA, GER)
Coordination avec d'autres projets et acteurs Un comité de suivi piloté par la JPC/CENCO et incluant des représentants des bailleurs concernés a été créé. Des synergies doivent en outre être exploitées avec un autre programme d’observation citoyenne financé par l’UE.
Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF   1'000'000 Budget suisse déjà attribué CHF   706'372
Phases du projet

Phase 1 01.10.2018 - 31.03.2019   (Completed)