Programme d’Appui à la décentralisation et à la Participation Citoyenne (DEPAC)

Projet terminé

Les communes et les régions sont confrontées à l’insuffisance de compétences techniques et de ressources financières pour fournir les services publics répondant aux besoins socio-économiques des hommes et des femmes. Dans ce contexte, la Suisse poursuivra son accompagnement aux communes et aux régions à travers un nouveau programme qui permettra à 26 communes et à 3 régions de planifier et de mettre en œuvre leurs actions de développement avec l’implication active d’une société civile capable de contrôler l’action publique des élus locaux.

Pays/région Thème Période Budget
Burkina Faso
Governance
Agriculture et sécurité alimentaire
Emploi & développement économique
Conflit & fragilité
Décentralisation
Infrastructure rurale (till 2016)
Développement rural
Prévention des conflits
01.10.2013 - 31.10.2018
CHF 20'000'000
Contexte

Suite à l’insurrection populaire du 30 octobre 2014 ayant conduit à la démission du président, les conseils des communes et des régions ont été dissouts et des délégations spéciales prévues par la loi sont en cours de mise en place. D’une part, ces délégations spéciales ont besoin d’un accompagnement pour mieux jouer leurs rôles et assurer la continuité de la délivrance des services publics au niveau local. D’autre part, les communes et les régions disposent de très peu de ressources pour faire face aux nombreux défis de développement tant au niveau social, économique que politique. Dans la dynamique de ses engagements en cours, la DDC compte, avec ce programme, accompagner la mise en œuvre des priorités de développement des communes, des régions, des organisations de la société civile et des organisations socioprofessionnelles à travers l’exécution de leurs plans de développement.

Cet engagement est cohérent avec la SCADD[1] et les axes prioritaires du message 2013-2016.


 

[1] SCADD : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable

Objectifs

Rendre les communes et les régions capables de fournir de meilleurs services publics, améliorant l’accès équitable et égal aux services sociaux de base par les hommes et les femmes et facilitant les activités économiques.

Groupes cibles

Environ 3'700'000 citoyens dont 50% de femmes représentant la population totale des 3 régions partenaires (Centre Ouest, Est et Nord e) dont 25 communes partenaires sont sur le territoire et la commune de Dori, élus locaux, organisations de la société civile actives dans l’interpellation citoyenne et l’amélioration du service public, organisations socioprofessionnelles de la zone d’intervention du programme. Les départements en charge de la décentralisation, des infrastructures, du désenclavement et des transports, les écoles d’ingénierie civile, le secteur privé local, le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales et le panier commun décentralisation.

Effets à moyen terme

Les élus locaux assurent une gestion transparente des affaires locales avec une société civile exerçant un contrôle effectif de l’action publique  

Les hommes et les femmes des communes et des régions partenaires ont un accès équitable et égal aux services sociaux de base et aux infrastructures, facilitant leurs activités économiques

Les collectivités territoriales[2] influencent les politiques nationales de développement et accèdent aux fonds nationaux d’appui à la décentralisation.


 

[2] Les collectivités territoriales désignent les communes et les régions

Résultats

Principaux résultats attendus:  

L’offre de service en éducation, santé, eau et assainissement augmente d’au moins 10% et les disparités d’accès sont réduites dans les 26 communes et les 3 régions partenaires du programme

Au moins 15% des investissements des communes et des régions concernent les pistes rurales HIMO[3]. 40% des investissements réalisés contribuent à la réduction des inégalités hommes femmes.

Au moins deux organisations d’intercommunalités sont opérationnelles dans les collectivités partenaires.

Les collectivités accèdent aux fonds nationaux avec au moins 50% des dossiers soumis qui obtiennent un financement dans les délais.


 

[3] HIMO : Haute intensité de main d’œuvre


Principaux résultats antérieurs:  

La DDC accompagne la mise en œuvre de la décentralisation depuis 1992. Ces contributions ont permis d’engranger entre autres les résultats suivants:

  • Existence d’infrastructures économiques telles que les marchés, gares routières, abattoirs, boutiques, etc. dans 15 communes qui permettent à plus de 15'000 personnes (dont 5'000 femmes) d’avoir des revenus et aux communes, des recettes.
  • Existence de plus de 300 km de nouvelles pistes rurales et plus de 100 ouvrages de franchissement à l’Est du pays qui désenclavent plus de 500'000 personnes, facilitant la vente des produits agricoles.
  • Accès à l’eau potable de plus de 110'000 personnes L’aménagement des mares de Dori a mis plus de 107'000 habitants à l’abri des inondations.
  • Consolidation du dialogue politique pour un transfert des compétences et des fonds aux collectivités territoriales.


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Coopération au développement
Partenaire de projet Partenaire contractuel
Secteur privé
Organisme des Nations Unies (ONU)
  • HELVETAS Swiss Intercooperation
  • Sectreur privé étranger Sud/Est
  • Programme des Nations Unies pour le développement


Autres partenaires

Union Européenne, Banque Mondiale, Danemark, Allemagne, France, PNUD, Etat Burkinabè 

Coordination avec d'autres projets et acteurs

Promotion de l’Egalité hommes femmes, Appui à la Gestion Macroéconomique, Appui à la Formation Professionnelle, Valorisation du Potentiel Agropastoral à l’Est, Programme de modernisation des exploitations familiales Programme Décentralisation et Développement Communal, Programme National de Gestion des Terroirs, Programme d’Appui à la Décentralisation et aux Investissements communaux, Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales, Programme Danois pour la bonne gouvernance.

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF   20'000'000 Budget suisse déjà attribué CHF   17'166'515
Phases du projet Phase 99 01.03.2022 - 30.09.2026   (Planned) Phase 2 01.03.2018 - 28.02.2022   (Phase en cours)

Phase 1 01.10.2013 - 31.10.2018   (Completed)