La contribution suisse à l'élargissement

Depuis 2008, la Suisse participe avec 1,302 milliard de francs à plusieurs projets visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie. Malgré une croissance rapide dans les années suivant l’adhésion à l’UE, le niveau de prospérité dans les Etats nouvellement membres de l’UE est relativement bas et l’écart avec les Etats membres de l’Europe des Quinze est comparativement important. L’engagement de la Suisse pour l’élargissement de l’UE est une manifestation de solidarité. En même temps, la Suisse consolide les fondements nécessaires à l’établissement de liens solides, à la fois économiques et politiques, avec l’UE et ses nouveaux Etats membres.

Le 26 novembre 2006, le peuple suisse a adopté la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, montrant ainsi son intention de participer financièrement à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’UE.

Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

En juin 2007, le Parlement a approuvé un crédit-cadre d’un milliard de francs en faveur des dix États qui ont adhéré à l’UE en 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,  Pologne, Slovaquie, Slovénie et la République tchèque. En décembre 2009, il a adopté un deuxième crédit-cadre de 257 millions de francs en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, membres de l’UE depuis 2007. En décembre 2014, le Parlement a approuvé une contribution de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, qui a rejoint l’UE le 1er juillet 2013. 

La répartition de la contribution à l’élargissement entre les treize Etats partenaires tient compte du poids démographique et du revenu par habitant. La Suisse a conclu un accord-cadre avec chacun des pays partenaires. Elle choisit de manière autonome les projets qu’elle entend financer et s’accorde directement avec les pays partenaires à leur sujet.  La Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), de même que leurs bureaux communs à Varsovie, à Riga, à Prague, à Budapest, à Bratislava, à Sofia et à Bucarest suivent la mise en oeuvre de la contribution.

Pourquoi ?

La suisse soutient les 13 pays partenaires pour les raisons suivantes : 

  • Solidarité : La contribution suisse à l’élargissement est l’expression de la solidarité suisse. 

  • Consolider les relations : Grâce à la contribution à l’élargissement, la Suisse consolide non seulement ses relations bilatérales avec les nouveaux Etats membres, mais encore avec l’ensemble de l’UE, son principal partenaire politique et économique. 

  • Augmenter les chances des entreprises suisses : La contribution suisse à l’élargissement augmente les chances des entreprises suisses d’accéder à de nouvelles opportunités. 

  • Protéger l’environnement et le climat : Grâce aux projets mis en œuvre dans le cadre de la contribution à l’élargissement, la vie des populations dans les pays bénéficiaires s’améliore. Dans les régions périphériques, la pauvreté encore largement répandue et la fragilité des institutions étatiques sont des incubateurs de risques qui, en influant sur la pression migratoire, ont des répercussions directes sur la Suisse. Les problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontières eux non plus. Les projets en rapport avec l’environnement, dont un grand nombre portent sur la protection du climat, sont donc également dans l’intérêt de la Suisse. 

  • Partenariats : La contribution suisse à l’élargissement crée et soutient des partenariats consultatifs et institutionnels entre la Suisse et les Etats partenaires.

Cinq objectifs prioritaires

La contribution à l’élargissement contribue à l’atténuation des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Dans ce but, chaque projet s’inscrit dans l’un des cinq objectifs prioritaires suivants : 

  • Favoriser la croissance économique et améliorer les conditions de travail : Avec environ 322 millions de francs, la Suisse soutient dans ses pays partenaires projets visant à stimuler la croissance économique et à améliorer les conditions de travail. Ces projets servent également l’intérêt de la Suisse, dont l’industrie d’exportation profite du développement des marchés est-européens et de l’augmentation du pouvoir d’achat dans les pays partenaires. 

  • Accroître la sécurité sociale: La Suisse finance avec environ 180 millions de francs une large palette de mesures relatives à la sécurité sociale dans les pays partenaires. Les personnes âgées et malades ainsi que la promotion des jeunes sont au cœur de ces mesures. 

  • Accroître la sécurité publique: 113 millions de francs de la contribution à l’élargissement sont destinés à soutenir des projets qui améliorent la sécurité publique dans les pays partenaires. 

  • Protéger l’environnement : 458 millions de francs de la contribution à l’élargissement sont alloués à environ 80 projets voués à protéger l’environnement. Il s’agit de projets concernant les transports publics, l’approvisionnement en eau potable, l’épuration des eaux, la construction efficace sur le plan énergétique, l’utilisation des énergies renouvelables, l’élimination des déchets spéciaux, la surveillance de l’environnement, la protection de la nature et la diversité des espèces. 

  • Renforcer la société civile : La contribution suisse à l’élargissement finance à hauteur de 98 millions de francs des projets pour renforcer la société civile. A l’exception de Malte, un fonds de soutien aux organisations non gouvernementales (fonds ONG) a été mis en place dans chaque pays partenaire, qui porte sur 700 petits projets.

Sélection des propositions de projets et attribution des contrats

Le pays partenaire est chargé d’identifier et de préparer les projets en fonction des priorités convenues. Les projets admis au financement sont sélectionnés en collaboration avec la Suisse, qui prend ensuite la décision de financement. L’attribution de mandats pour des biens et des services est une procédure indépendante en aval de la sélection et de l’autorisation des projets.

Utilisation correcte des fonds

La Suisse a pris diverses mesures en vue de garantir que les fonds qu’elle octroie soient utilisés comme il se doit. Parmi celles-ci, on peut citer l’accompagnement de la sélection du projet dans le pays partenaire, l’examen des appels d’offres et de l’adjudication ainsi que le contrôle de la mise en œuvre du projet. Si la Suisse soupçonne des irrégularités, elle peut suspendre ses versements. 

La contribution suisse à l’élargissement