Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Préparation d'un mariage célébré en Suisse

Documents nécessaires à la préparation du mariage :

  • Formulaires 034 et 035. Ces documents doivent impérativement être remplis et signés par un fonctionnaire suisse. Veuillez contacter le centre consulaire régional à Pretoria à cet effet.
  • Acte de naissance intégral (certidão de narrativa completa do registo de nascimento) délivré par l'office de l'état civil (Conservatória do registo civil) et daté de moins de six mois.
    Ce document doit être légalisé par une déclaration (declaração) du ministère de la justice (Ministério da Justiça, Direcção nacional dos registos e do notariado, Serviços técnicos) et par le ministère des affaires étrangères angolais (Ministério das Relações Exteriores, Departamento consular).
  • En cas de divorce: jugement de divorce (certidão de divórcio) mentionnant sa date d'entrée en force.
  • En cas de veuvage: acte de décès (assento de óbito) de l'époux.
  • Certificat d'état civil et attestation de domicile (declaração) datant de moins de six mois, émis par l'Administração municipal ou comunal compétente.
  • Photocopie du passeport de chacun des époux.
  • Photocopie de la cédula pessoal de chacun des époux.
  • Questionnaire « mariage », disponible sur simple demande au centre consulaire régional à Pretoria.
    Questionnaire (PDF, Page 1, 10.5 kB, Anglais)
  • Tout acte de naissance ou de mariage manuscrit doit être traduit dans l'une des langues nationales de la Suisse. Aucune traduction n'est exigée pour les tirages papier d'actes informatiques.

Folha Informativa para a Preparação de Matrimônio a ser realizado na Suíça

  (PDF, Page 1, 21.6 kB, Portugais)

Préparation d'un mariage célébré à Angola

Documents nécessaires sur demande au centre consulaire régional à Pretoria.

 

Transcription d'un mariage dans le registre de l'état civil suisse

Documents nécessaires à la transcription du mariage par le centre consulaire régional à Pretoria :

  • Acte de naissance intégral * (certidão de narrativa completa do registo de nascimento) délivré par l'office de l'état civil (Conservatória do registo civil).
  • Acte de mariage *  (assento de casamento).
  • En cas de divorce: jugement de divorce (certidão de divórcio) mentionnant sa date d'entrée en force.
  • En cas de veuvage: acte de décès (assento de óbito) de l'époux.
  • Certificat d'état civil et attestation de domicile (declaração) datant de moins de six mois, émis par l'Administração municipal ou comunal compétente.
  • Photocopie du passeport de chacun des époux.
  • Photocopie de la cédula pessoal de chacun des époux.
  • Questionnaire « mariage », disponible sur simple demande au centre consulaire régional à Pretoria.
    Questionnaire (PDF, Page 1, 10.5 kB, Anglais)
  • Tout acte de naissance ou de mariage manuscrit doit être traduit dans l'une des langues nationales de la Suisse. Aucune traduction n'est exigée pour les tirages papier d'actes informatiques.

* Ce document doit être légalisé par une déclaration (declaração) du ministère de la justice (Ministério da Justiça, Direcção nacional dos registos e do notariado, Serviços técnicos) et par le ministère des affaires étrangères angolais (Ministério das Relações Exteriores, Departamento consular).

Folha Informativa sobre o Registo de Matrimônios na Suíça (PDF, Page 1, 21.4 kB, Portugais)

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.