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Nouvelle brochure "La contribution suisse à l’élargissement – la contribution de la Suisse à l’atténuation des inégalités économiques et sociales dans l’Union européenne
élargie"
Mai 2013
La présente brochure, publiée conjointement par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), décrit en bref l’objectif et les modalités de
mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement.
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Rapport annuel 2012 SECO/DDC relatif à la contribution suisse à l'élargissement
Activités 2012
La période d’engagement de la contribution à l’élargissement en faveur des pays de l’UE-10 s’est achevée le 14 juin 2012. Pendant cette phase, la Suisse a approuvé 210 projets d’entente avec les
Etats partenaires. De ce fait, la contribution suisse d’un milliard de francs à l’UE-10 a été entièrement engagée. Fin 2012, onze d’entre eux avaient été menés à terme.
En Bulgarie et en Roumanie, la période d’engagement s’étend jusqu’en décembre 2014. Fin 2012, la Suisse avait approuvé à titre provisoire cinq esquisses de projets à hauteur de 54,2 millions de
francs, ainsi que les treize fonds thématiques et onze demandes de projets individuels à titre définitif pour un montant de 133,6 millions de francs. De ce fait, 77 % du budget des projets pour la
Bulgarie et la Roumanie a été engagé de manière provisoire ou définitive.
Le présent rapport annuel donne des informations détaillées sur l’avancement des projets en 2012.
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Article "La contribution à l'élargissement en faveur des États de l'UE10: un état des lieux"
La vie économique, Décembre 2012
Mi-juin 2012, le délai de cinq ans durant lequel la Suisse pouvait approuver des projets destinés aux États de l'UE10 bénéficiant de la contribution à l'élargissement est arrivé à échéance. Le
montant total, s'élevant à un milliard de francs, a pu être intégralement engagé conformément aux prévisions. Le concept de la contribution à l'élargissement a fait ses preuves et le bilan
intermédiaire est positif. À présent, il s'agit de continuer à mettre en oeuvre comme prévu les 210 projets approuvés et de les mener à bien d'ici à 2017 au plus tard. Le suivi nécessaire à la bonne
réalisation des projets, la garantie d'une utilisation efficiente des fonds et le renforcement des relations entre la Suisse et les pays partenaires demeureront prioritaires. Par ailleurs, la
question d'une deuxième contribution à l'élargissement est de plus en plus souvent soulevée.
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Bilan intermédiaire au terme de la période d’engagement en faveur des pays de l’UE-10 (2007-2012)
En approuvant la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est lors de la votation de novembre 2006, les Suisses acceptaient que leur pays investisse 1 milliard de francs au titre de la
contribution à l’élargissement en faveur des dix Etats ayant adhéré à l’Union européenne en 2004. Le crédit-cadre issu de cette décision a été approuvé par le Parlement en juin 2007. Après cinq ans
durant lesquels la préoccupation majeure a consisté à faire approuver les demandes de financement de projets, la première phase de la contribution suisse à l’élargissement s’est achevée. Les projets
seront mis en œuvre jusqu’en 2017. Le présent document vous donne un aperçu des projets approuvés durant la première phase et dresse un bilan par rapport à l’objectif de réduction des disparités
économiques et sociales dans l’Europe élargie.
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Rapport annuel 2011 SECO/DDC relatif à la contribution suisse à l'élargissement
Activités 2011
Le processus d’approbation des projets entrant dans le cadre de la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE s’est déroulé de manière satisfaisante. La réalisation de bon nombre de
projets approuvés durant les années précédentes a progressé conformément au calendrier. La période d’engagement pour la contribution à l’élargissement en faveur de l’UE-10 s’achèvera le 14 juin 2012.
A l'issue de la période d'engagement, les autorités compétentes en Suisse et dans les pays partenaires fourniront des informations sur les projets approuvés. Il est prévu de publier un premier bilan
en juin, et un bilan plus circonstancié à l'automne 2012.
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Rapport annuel 2010 SECO/DDC relatif à la contribution suisse à l'élargissement Activités 2010
La contribution suisse à l'élargissement dont bénéficient les nouveaux États membres de l’UE porte ses fruits. Certains projets ont déjà été finalisés, de nombreux autres projets ont été approuvés
et des programmes de coopération bilatéraux ont pu être signés avec la Roumanie et la Bulgarie. Le rapport annuel 2010 tire un bilan provisoire des activités et des résultats.
Le rapport annuel peut être commandé
gratuitement ou téléchargé au format PDF.
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Article "Un bilan intermédiaire de la contribution suisse à l’élargissement en faveur des États de l’UE 10"
La vie économique, Octobre 2010
Le 14 juin 2012 expirera le délai de cinq ans au cours duquel la Suisse est habilitée, dans le cadre de sa contribution à l’élargissement, à approuver des projets en faveur des États de l’UE101.
On peut estimer que le montant global d’un milliard de francs fixé pour cette contribution sera comme prévu entièrement utilisé, même s’il faut s’attendre à de légers retards dans l’un ou l’autre
État partenaire. Le concept de contribution à l’élargissement a
jusqu’ici fait ses preuves et le bilan intermédiaire qui peut être tiré aujourd’hui est positif. Le bilan final sera toutefois établi à partir de 2018, lorsque la totalité des projets sera bouclée et
la contribution à l’élargissement entièrement versée.
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Article "La contribution à l’élargissement pour la Bulgarie et la Roumanie est sur les rails"
La vie économique, Octobre 2010
Alors qu’il est déjà possible de tirer un bilan intermédiaire de la contribution à l’élargissement des dix États d’Europe centrale de l’UE (UE10), celle promise à la Bulgarie et à la Roumanie se
met en place. La Suisse a une même
ambition pour tous les États partenaires, qui est de réduire les inégalités économiques et sociales dans l’UE élargie. C’est dans ce but que le Parlement a approuvé un crédit-cadre de 181 millions de
francs pour la Roumanie et de
76 millions pour la Bulgarie.
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Nouvelle brochure "La contribution à l'élargissement"
Septembre 2010
La présente brochure, publiée conjointement par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), décrit l’objectif et les
modalités de mise en oeuvre de la contribution suisse à l’élargissement. La nouvelle brochure considère aussi la contribution pour les pays de Romanie et Bulgarie.
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Commander:
Direction du développement et de la coopération DDC
Section Nouveaux Etats membres de l'UE
Freiburgstrasse 130
3003 Berne
swiss-contribution@deza.admin.ch
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Rapport annuel 2009 SECO/DDC relatif à la contribution suisse à l'élargissement
Activités 2009
Fin 2009, les 37 projets ayant obtenu une approbation définitive portaient notamment sur la promotion des énergies renouvelables, la création d’un fonds national d’investissement pour les PME et
d’un fonds en faveur de projets conjoints de recherche, l’amélioration des transports scolaires et la réorganisation de homes pour enfants. Il faut également ajouter à cela 68 esquisses de projets
ayant franchi la première étape et qui sont maintenant retravaillées pour en faire des propositions de projets détaillées.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et nous réjouissons de vous faire découvrir les activités déployées au titre de la contribution à l’élargissement.
Le rapport annuel peut être commandé gratuitement
ou téléchargé au format PDF.
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Article du 2
juin
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Rapport annuel 2008 SECO/DDC relatif à la contribution suisse à l'élargissement
Activités 2008
La contribution suisse à l'élargissement en faveur des nouveaux Etats membres de l’UE est entrée avec succès dans sa phase de mise en œuvre en 2008. Le rapport renseigne sur les activités et les
premiers résultats obtenus en 2008. La mise en œuvre de la contribution à l'élargissement se déroule à tout point de vue conformément au calendrier prévu.
Le rapport annuel peut être commandé gratuitement ou téléchargé au format PDF.
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DVD "La contribution suisse à l'élargissement" Ce DVD contient des interviews et des reportages sur le context dans lequel s'inscrit l'engagement suisse
et sur ses priorités.
Vous pouvez commander le DVD pour CHF 10.00.
Vous trouverez sur la page Internet ci-dessous les discours des ministres (vidéos et textes) ainsi qu’un reportage-vidéo sur la Pologne.
http://www.deza.ch/fr/Home_21719/Item_161514
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Prévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à l'étranger
Brochure technique, édition 2008
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Sécretariat d'Etat à l'économie SECO
Contribution à l'élargissement / Cohésion (WEKO)
Holzikofenweg 36
3003 Berne
swiss-contribution[at]seco.admin.ch
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Rückblick auf die 12. Jahreskonferenz der Schweizer Ostzusammenarbeit
«Partnerschaft mit Perspektiven»: Der Schweizer Beitrag an die erweiterte EU»
15. November 2007 im KKL Luzern
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Ce document est seulement disponible en anglais et allemend.
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Dépliant "Coopération suisse avec l'Europe de l'Est" Notre contribution à un continent stable et prospère
Le dépliant contient l'information essentielle sur la coopération traditionnelle avec l'Europe de l'Est et sur la contribution à l'élargissement. Vous pouvez commander des exmplaires gratuits de notre dépliant en français, allemand
et italien ou télécharcher ici [de] [fr] [it].
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