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Slovénie – pays partenaire de la contribution de la Suisse à l’élargissement
Site Internet local sur la contribution à l’élargissement: www.swiss-contribution.admin.ch/slovenia
La
contribution suisse à la Slovénie s’élève à 22 millions de francs suisse. 8 projets seront mis en œuvre d’ici à 2017 dans le but de réduire les inégalités économiques et sociales. La réalisation des
projets est accompagnée par la DDC et SECO à Berne, qui sont en contact étroit avec la Centre de Coordination Nationale au bureau de gouvernement.
Domaines
Environnement et infrastructures.
Les principaux projets prévus concernent la remise en état et le développement des infrastructures de
base, ainsi que la protection de l’environnement. Ils soutiennent des mesures visant à augmenter l’efficience énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables.
Promotion du secteur privé.
Pour mieux réguler le secteur financier, il est prévu de soutenir des mesures dans le domaine de la présentation des comptes
et de la révision comptable des entreprises. Il s’agit de contribuer ainsi à la mise en œuvre complète du droit communautaire de l’Union européenne (acquis communautaire).
Développement humain et social.
Afin d’améliorer les capacités diagnostiques et thérapeutiques des services d’oncologie, il est
prévu de soutenir des projets axés sur la modernisation de l’équipement existant et sur l’acquisition de nouveaux appareils médicaux. Des fonds seront en outre affectés à des projets visant à
renforcer le potentiel scientifique et à faciliter l’accès aux programmes de formation et de recherche. A cet égard, il sera notamment possible d’accorder à des étudiants des bourses pour effectuer
des hautes études en Suisse. Des moyens financiers seront par ailleurs destinés à la promotion d’initiatives sociales et environnementales lancées par la société civile et au développement de
partenariats entre communes suisses et slovènes.
Projets
Vous trouverez ici une liste complète de tous les projets à être mis en œuvre en Slovénie, assortie d’informations détaillées:
Projets planifiés
Projets autorisés
Sélection des projets et la procédure d'attribution des mandats
Informations sur la sélection des projets et la procédure d’attribution des mandats dans les dix pays partenaires en général (en français):
plus
Informations sur la sélection des projets et la procédure d’attribution des mandats en Slovénie (en anglais):
plus 
(Site Internet local sur la contribution à l’élargissement en Slovénie)
Mise au concours des projets en anglais et / ou en slovène:
plus (site Internet du service
slovène de coordination)
L'accord-cadre avec la Slovénie
L’accord-cadre fixe, pour l’essentiel, les objectifs et le volume de la contribution, la forme et les modalités du soutien ainsi que les principales dispositions régissant la
contribution, qui sont explicitées ensuite dans les annexes.
[fr]
L’annexe 1 de l’accord-cadre, qui contient les principes de la coopération, décrit les principales lignes directrices stratégiques applicables à la mise en œuvre et fixe
l’orientation thématique.
[en] (55 KB) Version modifiée du 14 juin 2012
Quant à l’annexe 2, elle se réfère aux procédures convenues pour la mise en œuvre de la contribution. Elle décrit également dans le détail les procédures applicables au dépôt, à
l’approbation et à la réalisation des projets, ainsi qu’au paiement, au contrôle et à l’audit, tout comme les compétences qui s’y rattachent.
[en] (55 KB)
Enfin, l’annexe 3 aborde les procédures applicables aux facilités de financement spéciales, telles que les donations globales «Block Grants», le mécanisme de financement de la
préparation de projet «Project Preparation Facility», le fonds d’assistance technique «Technical Assistance Fund» et le fonds de bourses d’études «Scholarship Fund».
[en] (55 KB)
Accord pour le soutien à la préparation de projets (PPF) avec la Slovénie
Le soutien à la préparation de projets (PPF) doit être utilisé pour la préparation de la documentation concernant les projets finaux élaborés à partir des propositions préliminaires déjà
approuvées par la Suisse. L'accord pour le soutien à la préparation de projets entre la Suisse et la Slovénie a été signé le 27 june 2008 à Ljubljana.
Accord PPF avec la Slovenie (anglais)
Chiffres indicatifs les plus importants sur la Slovénie
Source: Eurostat, statistiques suisses du commerce extérieur (avril 2013) Contacts
Ambassade de Suisse en Slovenie |
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Informations complémentaires et documentation
DocumentsLiens internes
- Développement des postes de recherche dans dix pays de l'UE
- Information financière transparente dans cinq Etats membres de l’UE
- Fonds d’appui aux partenariats et aux ONG en Slovénie
- Fonds d’appui aux ONG dans onze Etats membres de l’UE
- Fonds d’appui aux partenariats dans les nouveaux pays membres de l'UE
- Promotion des énergies renouvelables en Slovénie
Articles et Communiqués de presse
- Contribution suisse à l’élargissement: début des programmes de bourse dans les pays partenaires
- Erweiterungsbeitrag: Überblick zu Forschungsprojekten
- Contribution suisse: Signature du premier accord de projet pour le secteur privé