|
Procédure d'approbation: Contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie
 |
Le 1er janvier 2007, l’Union européenne (UE) a accueilli deux nouveaux membres, la Bulgarie et la Roumanie. La Suisse a décidé le 7 décembre 2009 de soutenir ces deux pays dans le cadre de la contribution à l'élargissement. Le Conseil fédéral a approuvé le 23 juin 2010 les accords-cadres bilatéraux avec la Bulgarie et la Roumanie. La contribution se monte à 257 millions de francs au total, répartis sur cinq ans. |
Les événements importants
7 septembre 2010
Signature des accords-cadres bilatéraux avec la Bulgarie et la Roumanie à Berne
Communiqué de presse
23 juin 2010
Le Conseil fédéral a approuvé le 23 juin 2010 les accords-cadres bilatéraux avec la Bulgarie et la Roumanie.
Communiqué de presse
7 décembre 2009
Le Conseil des Etats a approuvé le 7 décembre 2009, en second conseil, la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie.
Article:
Le Parlement approuve la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie
Procès-verbal: Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
9 novembre 2009
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a approuvé le crédit-cadre destiné à financer la contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie dans le cadre
de l’élargissement de l’Union européenne.
Communiqué de presse CPE-E
7 septembre 2009
Le Conseil national a approuvé le message concernant le crédit-cadre et l'a transmis au Conseil des Etats.
Procès-verbal: Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
30 juin 2009
La Commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé le crédit-cadre de 257 millions de francs destiné à financer la contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la
Bulgarie dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne.
Communiqué de presse CPE-N
5 juin 2009
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant le crédit-cadre pour la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie.
Communiqué de presse: Le Conseil fédéral transmet le message au Parlement
25 juin 2008
La Suisse a signé avec l’UE à Bruxelles une déclaration d’intention politique de soutien aux deux nouveaux États membres que sont la Bulgarie et la Roumanie.
Communiqué de presse: signature d’une déclaration d’intention
2 avril 2008
Les négociateurs de la Suisse et de l'UE se sont entendus sur les modalités générales de cette contribution.
Communiqué de presse: Entente avec l'UE sur les modalités
5 mars 2008
Le Conseil fédéral entend soutenir les deux derniers Etats à avoir adhéré à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie.
Communiqué de presse: Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie
Textes officiels sur la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie
Message sur la
contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 5 juin 2009
Arrêté fédéral
concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 7 décembre
2009