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Roumanie – pays
partenaire de la contribution de la Suisse à l’élargissement
Site Internet local sur la contribution à l’élargissement: www.swiss-contribution.admin.ch/romania
Des projets à hauteur de 181 millions de francs suisse seront autorisés d’ici à 2014 dans le but de réduire les inégalités économiques et sociales.
La réalisation des projets sera accompagnée à Bucarest par un bureau pour la réalisation de la contribution suisse à l'élargissement qui sera en contact étroit avec le service national de coordination (NCU) au Ministère des Finances Publiques.
Domaines
Sécurité, stabilité et soutien des réformes
Dans ce domaine thématique, la Suisse finance des activités en vue d’appliquer l’acquis de Schengen, de lutter contre la traite d’êtres humains et la corruption et d’augmenter la sécurité publique
dans les régions rurales. Des réformes seront soutenues dans le secteur de la santé, en particulier pour ce qui est des soins médicaux de base, de la médecine d'urgence, du sauvetage et de la
pédiatrie. Il s’agit également de promouvoir la société civile en mettant l’accent sur la protection de la nature, la préservation de la biodiversité et l’amélioration des services sociaux. La Suisse
soutient par ailleurs des mesures favorisant l’intégration de minorités – celle des Roms en particulier –, ainsi que les partenariats existants ou nouveaux conclus par la Suisse et la Roumanie.
Environnement et infrastructures
Les principaux projets prévus concernent la remise en état et le développement des infrastructures de base. Il s’agit d’augmenter
l'efficience énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables. Quatre villes de moyenne importance recevront les équipements et le savoir nécessaires pour obtenir l’équivalent du label suisse
«Cité de l’énergie». Les projets portent également sur les transports publics en général et sur la modernisation du métro de Bucarest en particulier. Ils concernent aussi l’échange de connaissances
entre institutions publiques. A titre d’exemple, l’Office fédéral de l’environnement pourra soutenir le ministère roumain de l’environnement lors de la mise en œuvre des mesures prévues par le
protocole de Göteborg pour la réduction des émissions nocives annuelles.
Promotion du secteur privé
Les thèmes centraux sont ici la simplification de l'accès des PME aux moyens financiers. Par ailleurs, il est prévu de transmettre des connaissances dans les domaines suivants: a) la lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, b) la lutte contre la corruption, c) la présentation des comptes et la révision comptable et d) l’administration des impôts. Sont également
prévues d’autres prestations pour le soutien à l’exportation et l’introduction de normes et de standards internationaux.
Développement humain et social
Le principal objectif consiste à renforcer le potentiel scientifique et la recherche appliquée. Les moyens mis à disposition par la Suisse permettront d'accorder des bourses et de soutenir des
projets de recherche conjoints. Il est également prévu de développer et d'introduire des formations professionnelles destinées aux jeunes sur le point d’entrer dans la vie active. La Suisse encourage
par ailleurs des partenariats entre les institutions suisses et roumaines.
Projets
Vous trouverez ici une liste complète de tous les projets à être menés en Roumanie, assortie d’informations détaillées:Projets planifiés
Projets autorisés
Sélection des projets et la procédure d'attribution des mandats
Informations sur la sélection des projets et la procédure d’attribution des mandats dans les douze pays partenaires en général (en français):
plus
Informations sur la sélection des projets et la procédure d’attribution des mandats en Roumanie (en anglais et en roumain):
plus 
(site Internet du bureau suisse pour l’élargissement à Bucarest)
Mise au concours des projets en anglais et / ou en roumain:
plus (site Internet du service
roumain de coordination)
Accord-Cadre avec la Roumanie
L’accord principal règle pour l’essentiel les objectifs de la contribution, son ampleur, la nature et l’utilisation de l’aide ainsi que les principales dispositions de mise en œuvre
de la contribution, détaillée plus avant dans les annexes.
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L’annexe 1 de l’accord-cadre porte sur les principes de la coopération, décrit les principales lignes directrices concernant la stratégie de mise en œuvre et détermine les
priorités thématiques.
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L’annexe 2 règle les procédures détaillées pour le programme global et définit les responsabilités eu égard au contrôle (monitoring), à l’établissement des rapports et au
pilotage, à la vérification des livres (audits) ainsi qu’aux évaluations.
[en] (55 KB)
L’annexe 3 fixe les procédures relatives au déroulement des projets et des programmes. Elle décrit en détail les procédures afférentes au dépôt des projets, à leur approbation, à
leur réalisation, au versement des fonds, au controlling et aux audits; on y trouve également le détail des responsabilités.
[en] (55 KB)
L’annexe 4 prévoit les procédures et les responsabilités pour la mise en œuvre des fonds thématiques. On a recours aux fonds thématiques lorsque, dans un domaine donné, de
nombreux projets de moindre ampleur sont réalisés. Les domaines concernés sont: la sécurité, la santé, le soutien de la société civile, l’intégration des minorités, la formation, les bourses et les
partenariats.
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L’annexe 5, enfin, détaille les procédures et les responsabilités pour les instruments de financement spéciaux, à savoir le fonds d’assistance technique et le fonds dit de
préparation de projet.
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Accord pour le soutien à la préparation de projets (PPF) avec la Roumanie
Le soutien à la préparation de projets (PPF) doit être utilisé pour la préparation de la documentation concernant les projets finaux élaborés à partir des propositions préliminaires déjà approuvées
par la Suisse. L'accord pour le soutien à la préparation de projets entre la Suisse et la Roumanie a été signé le 25 mars 2011 à Bucarest.
Accord PPF avec la Roumanie (anglais: version modifiée du 28 décembre 2011)
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Chiffres indicatifs les plus importants sur la Roumanie
Source: Eurostat, statistiques suisses du commerce extérieur (avril 2013) Contacts
Ambassade de Suisse en Roumanie |
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Informations complémentaires et documentation
Documents- Roumanie - Feuille d'information: "les principaux domaines d'activités"
télécharger (PDF, 30 KB) : [de] [en] [fr]
Liens internes
- Développement des postes de recherche dans dix pays de l'UE
- Fonds d’appui aux ONG dans onze Etats membres de l’UE
- Fonds de recherche dans cinq pays membres de l'UE
- Fonds d’appui aux partenariats dans les nouveaux pays membres de l'UE
Articles et Communiqués de presse