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République tchèque – pays partenaire de la contribution de la Suisse à l’élargissement
Site Internet local sur la contribution à l’élargissement: www.swiss-contribution.admin.ch/czechrepublic
La
contribution suisse à la République tchèque s’élève à 110 millions de francs suisse. 38 projets seront mis en œuvre d’ici à 2017 dans le but de réduire les inégalités économiques et sociales. Près de
40 % des moyens devront être engagés dans les régions périphériques structurellement faibles de l'est de la République tchèque. La réalisation des projets sera accompagnée à Prague par un bureau pour
la réalisation de la contribution suisse à l'élargissement qui sera en contact étroit avec le service national de coordination (NCU) au Ministère de la finance.
Domaines
Sécurité, stabilité et soutien des réformes.
Des initiatives régionales de développement sont prévues dans des régions périphériques et/ou défavorisées, dans le but de promouvoir les
communes, d’augmenter les sources de revenus de la population et de renforcer les structures décentralisées. Des projets seront notamment sélectionnés à cette fin dans les secteurs de l’éducation, de
l’aide sociale et du tourisme. Un volet important concerne la prise en charge et l’encadrement des personnes âgées. Il est en outre prévu de soutenir les institutions tchèques dans la lutte contre la
corruption et le crime organisé. Des moyens financiers seront par ailleurs destinés à des projets de prévention et de gestion des catastrophes.
Environnement et infrastructures.
Les principaux projets prévus concernent la remise en état et le développement des infrastructures de base, ainsi que la protection de
l’environnement. Il est notamment prévu d’améliorer la sécurité et la fiabilité des transports publics ainsi que la qualité de l’air. A titre complémentaire, il est également prévu de soutenir les
autorités tchèques en créant un fonds d’études dans le secteur de l’environnement destiné à la promotion des échanges de connaissances et d’expériences entre experts suisses et tchèques.
Promotion du secteur privé.
La création d’emplois passe par la simplification de l’accès des PME aux offres de financement. A cet effet, il est prévu de soutenir des mesures
favorisant la mise à disposition de garanties pour les crédits d'investissements en faveur des PME. Des projets seront également soutenus dans le domaine de la présentation des comptes et de la
révision comptable des entreprises, afin de contribuer à la mise en œuvre complète du droit communautaire de l’Union européenne (acquis communautaire).
Développement humain et social.
Il est prévu de renforcer les prestations du secteur de la santé et, plus particulièrement, les services fournis aux personnes défavorisées,
âgées ou handicapées. C’est ainsi que les organisations non gouvernementales, qui sont d’importants fournisseurs de prestations de santé, pourront bénéficier d’un appui financier. Les moyens mis à
disposition permettront en outre d’accorder des bourses et de financer des projets de recherche conjoints, afin de renforcer le potentiel scientifique et la recherche appliquée.
Des moyens seront par ailleurs destinés à la promotion d’initiatives sociales et environnementales lancées par la société civile.
Régions prioritaires
Outre les priorités thématiques, il est prévu de procéder à une concentration géographique pour une partie de la contribution à l’élargissement. C’est ainsi que les régions suivantes sont
considérées comme prioritaires: Moravie-Silésie et Olomouc, vraisemblablement aussi, par la suite, dans la région de Zlin. Ces régions enregistrent les indicateurs
de développement les plus faibles de la République Tchèque, avec un PIB par habitant atteignant à peine 35% de la moyenne de l’UE des 25. Il est prévu d’affecter – directement ou indirectement – au
moins 40% de la contribution à l’élargissement au développement de ces régions.
Projets
Vous trouverez ici une liste complète de tous les projets à être menés dans la République tchèque, assortie d’informations détaillées:
Projets planifiés
Projets
autorisés
Sélection des projets et la procédure d'attribution des mandats
Informations sur la sélection des projets et la procédure d’attribution des mandats dans les dix pays partenaires en général (en français):
plus
Informations sur la sélection des projets et la procédure d’attribution des mandats en République tchèque (en anglais et en tchèque):
plus 
(site Internet du bureau suisse pour l’élargissement à Prague)
Mise au concours des projets en anglais et / ou en tchèque:
plus (site Internet du service
tchèque de coordination)
L'accord-cadre avec la République tchèque
L’accord-cadre fixe, pour l’essentiel, les objectifs et le volume de la contribution, la forme et les modalités du soutien ainsi que les principales dispositions régissant la
contribution, qui sont explicitées ensuite dans les annexes.
[fr]
L’annexe 1 de l’accord-cadre, qui contient les principes de la coopération, décrit les principales lignes directrices stratégiques applicables à la mise en œuvre et fixe les
priorités géographiques et thématiques.
[en] (129 KB) Version modifiée
du 11 février 2011
Quant à l’annexe 2, elle se réfère aux procédures convenues pour la mise en œuvre de la contribution. Elle décrit également dans le détail les procédures applicables au dépôt, à
l’approbation et à la réalisation des projets, ainsi qu’au paiement, au contrôle et à l’audit, tout comme les compétences qui s’y rattachent.
[en] (55 KB) Version modifiée du 5 mai
2009
Enfin, l’annexe 3 aborde les procédures applicables aux facilités de financement spéciales, telles que les donations globales «Block Grants», le mécanisme de financement de la
préparation de projet «Project Preparation Facility», le fonds d’assistance technique «Technical Assistance Fund» et le fonds de bourses d’études «Scholarship Fund».
[en] (55 KB) Version modifiée du 5 mai 2009
Accord pour le soutien à la préparation de projets (PPF) avec la République tchèque
Le soutien à la préparation de projets (PPF) doit être utilisé pour la préparation de la documentation concernant les projets finaux élaborés à partir des propositions préliminaires déjà approuvées par la Suisse. L'accord pour le soutien à la préparation de projets entre la Suisse et la République tchèque a été signé le 7 janvier 2010 à Prague.
Accord PPF avec la République tchèque (anglais)
Chiffres indicatifs les plus importants sur la République tchèque
Source: Eurostat, statistiques suisses du commerce extérieur (avril 2013) Contacts
Ambassade de Suisse en la République tchèque |
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Informations complémentaires et documentation
DocumentsLiens internes
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