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Consultez les informations spécifiques sur les différents pays sur les pages de nos bureaux locaux de contribution:

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Services fédéraux compétents:

	Direction du développement et de la coopération (DDC)
	Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
	Direction des affaires européennes (DAE)

Bulgarie – pays partenaire de la contribution de la Suisse à l’élargissement


Site Internet local sur la contribution à l’élargissement: www.swiss-contribution.admin.ch/bulgaria

Des projets à hauteur de 76 millions de francs suisse seront autorisés d’ici à 2014 dans le but de réduire les inégalités économiques et sociales.

La réalisation des projets sera accompagnée à Sofia par un bureau pour la réalisation de la contribution suisse à l'élargissement qui sera en contact étroit avec le service national de coordination (NCU).

Domaines

Sécurité, stabilité et soutien des réformes
Dans ce domaine thématique, la Suisse finance des activités en vue d’appliquer l’acquis de Schengen, de lutter contre la traite d’êtres humains et la corruption et d’augmenter la sécurité publique dans les régions rurales. Il s’agit également de promouvoir la société civile en mettant l’accent sur la protection de la nature et le développement des zones rurales. La Suisse soutient par ailleurs des mesures favorisant l’intégration de minorités – celle des Roms en particulier –, ainsi que les partenariats existants ou nouveaux conclus par la Suisse et la Bulgarie.

Environnement et infrastructures
Les principaux projets prévus concernent la remise en état et le développement des infrastructures de base. Le volet prioritaire vise à améliorer le traitement des déchets, en particulier l’élimination des déchets toxiques. Il est également prévu de mettre en place des programmes destinés à promouvoir les énergies renouvelables et à accroître l’efficience énergétique (second volet).

Promotion du secteur privé
Les thèmes centraux sont ici le transfert de connaissances dans les domaines suivants: a) la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, b) la lutte contre la corruption, c)l’application des règles relatives aux marchés publics et d) la présentation des comptes et la révision comptable. Sont également prévues d’autres prestations pour le soutien à l’exportation et l’introduction de normes et de standards internationaux.

Développement humain et social
Le principal objectif consiste à renforcer le potentiel scientifique et la recherche appliquée. Les moyens mis à disposition par la Suisse permettront d'accorder des bourses, de soutenir des projets de recherche conjoints et de financer des professeurs invités. La Suisse encourage par ailleurs des partenariats entre les institutions suisses et bulgares.

 

 Projets

Vous trouverez ici une liste complète de tous les projets à être menés en Bulgarie, assortie d’informations détaillées:
Projets planifiés
Projets autorisés

Sélection des projets et la procédure d'attribution des mandats

Informations sur la sélection des projets et la procédure d’attribution des mandats dans les douze pays partenaires en général (en français):
plus

Informations sur la sélection des projets et la procédure d’attribution des mandats en Bulgarie (en anglais):
plus (Site Internet local sur la contribution à l’élargissement en Bulgarie)

Mise au concours des projets en anglais et / ou en bulgarien:
plus(site Internet du service bulgarien de coordination)

L'accord-cadre avec la Bulgarie

L’accord principal règle pour l’essentiel les objectifs de la contribution, son ampleur, la nature et l’utilisation de l’aide ainsi que les principales dispositions de mise en œuvre de la contribution, détaillée plus avant dans les annexes.
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L’annexe 1 de l’accord-cadre porte sur les principes de la coopération, décrit les principales lignes directrices concernant la stratégie de mise en œuvre et détermine les priorités thématiques.
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L’annexe 2 règle les procédures détaillées pour le programme global et définit les responsabilités eu égard au contrôle (monitoring), à l’établissement des rapports et au pilotage, à la vérification des livres (audits) ainsi qu’aux évaluations.
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L’annexe 3 fixe les procédures relatives au déroulement des projets et des programmes. Elle décrit en détail les procédures afférentes au dépôt des projets, à leur approbation, à leur réalisation, au versement des fonds, au controlling et aux audits; on y trouve également le détail des responsabilités.
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L’annexe 4 prévoit les procédures et les responsabilités pour la mise en œuvre des fonds thématiques. On a recours aux fonds thématiques lorsque, dans un domaine donné, de nombreux projets de moindre ampleur sont réalisés. Les domaines concernés sont: la sécurité, la santé, le soutien de la société civile, l’intégration des minorités, la formation, les bourses et les partenariats.
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L’annexe 5, enfin, détaille les procédures et les responsabilités pour les instruments de financement spéciaux, à savoir le fonds d’assistance technique et le fonds dit de préparation de projet.
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Accord pour le soutien à la préparation de projets (PPF) avec la Bulgarie

Le soutien à la préparation de projets (PPF) doit être utilisé pour la préparation de la documentation concernant les projets finaux élaborés à partir des propositions préliminaires déjà approuvées par la Suisse. L'accord pour le soutien à la préparation de projets entre la Suisse et la Bulgarie a été signé le 15 mars 2011 à Sofia.

 Accord PPF avec la Bulgarie (anglais)

Chiffres indicatifs les plus importants sur la Bulgarie Chiffres 2012 Chiffres sur la contribution à l’élargissement: Contribution de la Suisse: 76 Mio. CHF (2009 – 2014) Fonds de l'UE: 6,6 mrd. Euro (2007–2013) Informations générales sur le pays: Population: 7,3 Mio. Superficie: 110 994 km² Taux de croissance (% du PIB): 0,8% Exportations suisses vers la Bulgarie: 297,5 Mio. CHF Importations suisses en provenance de Bulgarie: 204,1 Mio. CHF Pouvoir d'achat par rapport à la moyenne de l'UE: 46% Taux de chômage: 12,3% Source: Eurostat, statistiques suisses du commerce extérieur (avril 2013) Contacts Service national de coordination / National Coordination Unit (NCU) www.swiss-contribution.bg Chef: Mariana Kordova Director of Monitoring of EU Funds Directorate in the Council of Ministers 1 Dondoukov Blvd. 1194 Sofia Bulgaria Telefon: +359 2 940 24 06 Mail: m.kordova@government.bg Bureau pour la réalisation de la contribution suisse à l'élargissement www.swiss-contribution.admin.ch/bulgaria Chef: Mattia Poretti  Embassy of Switzerland P.O. Box 132 1504 Sofia Bulgaria Téléphone: +359 2 942 01 21 Fax: +359 2 946 16 22 Mail: sof.vertretung@eda.admin.ch Ambassade de Suisse en Bulgarie