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17.05.2013
Nouvelle brochure |
La Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont approuvé au total 210 projets. Les premiers résultats sont déjà visibles et montrent que le soutien de la Suisse peut avoir des effets très concrets et très divers.
La loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
Votation populaire du 26 novembre 2006
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Le peuple suisse a approuvé par 53.4 % de oui contre 46.6 % de non la Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est. Le taux de participation était de 44.3 %. |
La nouvelle Loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est permet à la Suisse de poursuivre son engagement dans ces Etats, c’est-à-dire de:
... soutenir les réformes démocratiques, sociales et économiques dans les anciens pays communistes de l’Europe de l’Est et du bloc soviétique (aide traditionnelle aux pays de l’Europe de l’Est)
... fournir une contribution au profit des dix nouveaux Etats membres de l’UE, dans le but de réduire les disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie (contribution à l’élargissement, appelée parfois contribution à la cohésion).
Résultats de la votation
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Textes officiels
La loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est sert également de base légale à la contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie (contribution à l’élargissement). La Suisse contribue ainsi à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité commune en Europe.
Loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est du 24 mars 2006Message concernant la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
Motion Contribution à la réduction des disparités déposé par la conseillère nationale Doris Leuthard le 14 décembre 2005Questions et réponses
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