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Utilité, pour la Suisse, de la contribution à l’élargissement de l’UE

La contribution à l’élargissement est notre contribution en faveur d’une Europe sûre, stable, prospère et démocratique. Elle fait partie intégrante de la politique européenne de la Suisse et améliore l’image de notre pays à l’étranger.

Consolider les relations avec l'UE

Grâce à la contribution à l’élargissement, la Suisse consolide non seulement ses relations bilatérales avec les nouveaux Etats membres, mais encore avec l’ensemble de l’UE. La mise en œuvre des accords bilatéraux existants et la négociation de nouveaux traités ne sont pas toujours simples et supposent de part et d’autre une volonté de coopérer. Le succès de la politique d’intérêts de la Suisse en Europe dépendra aussi de sa capacité à s’affirmer comme partenaire prête à assumer sa part de responsabilité, et de sa participation aux coûts de la réunification du continent européen. Cette coopération avec l’UE est décisive pour la Suisse, qui gagne un franc sur trois dans ses échanges avec les 27 Etats membres de l’UE.

Par le biais de la contribution à l’élargissement, la Suisse encourage aussi les partenariats institutionnels et consultatifs entre les autorités, les organisations à but non lucratif, les fédérations et les associations, ainsi qu’entre les partenaires sociaux de Suisse et des pays partenaires. La coopération promeut les échanges de connaissances et d’expériences, ainsi que la présence sur place.

Opportunités pour l'économie suisse

Comment les intérêts économiques de la Suisse sont-ils concrètement pris en compte? Lors de la sélection des 27 domaines de coopération pour l’accord avec l’UE (Mémorandum d’entente, MoU), il a été tenu compte de l’offre de biens et du savoir-faire de l’économie suisse. Dans les domaines définis, la Suisse est concurrentielle en termes de biens et de services. Même si la contribution à l’élargissement n’est liée à aucune contrepartie sous forme de biens ou de services suisses, on peut s’attendre à ce que des entreprises et des consultants suisses soient retenus et obtiennent toute une série de mandats. La contribution à l’élargissement ne représente que 0,8 % des fonds mis à la disposition des douze pays partenaires par l’UE. Les entreprises suisses peuvent également soumissionner pour obtenir des mandats dans le cadre des fonds structurels et du Fonds de cohésion de l’UE. La réussite de projets dans le contexte de la contribution à l’élargissement contribue à l’image positive de la Suisse dans les nouveaux Etats membres de l’UE (et dans le reste de l’UE également). En améliorant sa visibilité, l’économie suisse augmentera ses chances de remporter des appels d’offres pour des projets financés par les fonds de l’UE («rôle de sésame»). Enfin, l’économie suisse pourra profiter de ce contexte favorable pour tisser de nouvelles relations commerciales.

1) L’élargissement de l’UE s’est traduit par de nombreux avantages pour la Suisse, notamment l’ouverture d’importantes possibilités d’exportation et d’investissement. En dépit du recul de la croissance économique lié à la crise financière et économique de 2009, à la crise de la dette dans l’espace européen et à la forte appréciation du franc suisse, la Suisse a exporté en 2012 des biens pour une valeur de 6,8 milliards de francs suisses dans les douze nouveaux Etats membres de l’UE. Les investissements directs suisses dans ces pays ont plus que doublé suivant la première phase d’élargissement à l’Est en 2004. Ils se montent à environ 20 milliards de francs suisses.

L’économie et la place industrielle suisses profitent globalement de l’ouverture des marchés est-européens, en plein essor. Ces prochaines années, grâce à l’aide financière de l’UE, ces pays combleront peu à peu le retard, parfois considérable, qu’ils accusent par exemple en matière d’infrastructures. Leur pouvoir d’achat en rapide hausse en fait des marchés intéressants, offrant de nouveaux débouchés pour l’industrie suisse d’exportation (principalement les machines, les produits pharmaceutiques et les services financiers). Cela contribue à créer et à préserver des emplois en Suisse.

2) L’engagement de la Suisse améliore la visibilité et donc les opportunités des entrepreneurs suisses sur les marchés publics, en particulier dans les appels d’offres lancés dans le cadre des fonds structurels et du Fonds de cohésion de l’UE. Au cours des dernières années, diverses petites et grandes entreprises suisses se sont vu attribuer directement ou indirectement des mandats relatifs à des projets financés par l’UE. Une enquête récente a montré que des entreprises suisses ont reçu ces dernières années 342 commandes pour un montant de quelque 909 millions de francs dans le sillage des projets financés par l’UE dans les douze nouveaux Etats membres. Les mandats effectifs émanant des fonds de l’UE et confiés à des entreprises suisses
devraient toutefois dépasser largement ce montant. Du fait que les entreprises suisses ne sont pas tenues d’informer la Confédération des mandats qui leur sont confiés, il n’existe toutefois aucune donnée statistique en la matière.

3) Jusqu'à la fin 2012, dans le cadre de la contribution à l’élargissement, des entreprises suisses, des consultants, des universités, des organisations et des associations avaient reçu au total des mandats à hauteur de 70 millions de francs. La réalisation des projets entraînera de nombreux appels d’offres qui pourraient également être intéressants pour des entreprises suisses.

Réduire la pression migratoire et les menaces pour la sécurité

Les projets réalisés dans le cadre de cette coopération améliorent les conditions de vie sur place, tout en accroissant la sécurité et la stabilité. Les tensions sociales peuvent être apaisées et la pression migratoire, atténuée. La pauvreté, toujours largement répandue dans les régions périphériques, et la fragilité des institutions étatiques constituent de sérieux risques politiques qui touchent aussi la Suisse au travers de l’immigration illégale ou de la criminalité transfrontalière.

Contribuer à la protection de l’environnement

Quant à la pollution, elle fait également fi des frontières. Or les projets suisses contribuent à assainir les sites pollués, à améliorer la qualité de l’air et de l’eau et à préserver la biodiversité.