Consultez les informations spécifiques sur les différents pays sur les pages de nos bureaux locaux de contribution:
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Nouvelles
Base juridique
Loi
fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de L'Est, du 24 mars 2006
Message concernant la loi fédérale sur la coopération
avec les États d'Europe de l'Est, du 31 mars 2004
Mémorandum d’entente avec l’UE du 27 février 2006 et l'Addendum ou Mémorandum du 25 juin 2008
Il s'applique à Pologne, Hongrie, République tchèque, Lituanie, République slovaque, Lettonie, Estonie, Slovenie, Chypre, Malte
Message sur la contribution de
la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie, du 15 décembre 2006.Arrêté fédéral
concernant la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 14 juin 2007. Accords cadres bilatéraux avec les dix États partenaires, du 20
décembre 2007Il s'applique à Bulgarie et Roumanie
Message sur la
contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 5 juin 2009 Arrêté fédéral
concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 7 décembre
2009