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Direction du développement et de la coopération (DDC) |
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Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) |
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Bureau d'intégration (DFAE/DFE) |
Liste avec les appels
d'offres actuels
Liste avec les appels de propositions (Call for Proposals) actuels
La contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE
Depuis 2008, la Suisse participe à plusieurs projets visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Europe élargie. Malgré une croissance rapide, le niveau de prospérité dans les Etats nouvellement membres de l’UE est relativement bas et l’écart avec les Etats membres de l’UE des Quinze est comparativement important. L’engagement de la Suisse pour l’élargissement de l’UE est une manifestation de solidarité. En même temps, la Suisse pose les fondements nécessaires à l’établissement de liens solides, à la fois économiques et politiques, avec les nouveaux Etats membres de l’UE.
Information sur la contribution de l’élargissement
Une brève présentation (5' 06'', anglais)
La distribution des moyens aux pays bénéficiaires
Les bénéficiaires en sont les dix Etats qui ont rejoint l’UE le 1er mai 2004. Depuis 2009, la Suisse apporte également un soutien à la Bulgarie et à la Roumanie, qui ont adhéré à l’UE le 1er janvier 2007. Cette contribution est répartie de la manière suivante:
- Contribution de 1 milliard de francs
| Pays | CHF |
| Pologne | 489,020,000 |
| Hongrie | 130,738,000 |
| Rép. tchèque | 109,780,000 |
| Lituanie | 70,858,000 |
| Rép. slovaque | 66,866,000 |
| Lettonie | 59,880,000 |
| Estonie | 39,920,000 |
| Slovenie | 21,956,000 |
| Chypre | 5,988,000 |
| Malte | 2,994,000 |
| Réserve* | 2,000,000 |
| Totale |
1,000,000,000 |
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Contribution de 257 millions de francs: |
La distribution des moyens repose sur une clé de répartition qui a déjà été appliquée pour la contribution de la Norvège, qui n’est pas non plus membre de l’UE. Le calcul se fonde sur la taille de la
population ainsi que sur le revenu par habitant des Etats bénéficiaires.
La base légale
La base légale pour ces mesures de contribution se trouve dans la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les pays de l’Europe de l’Est et de la CEI, approuvée par le peuple suisse le 26 novembre 2006. Auparavant, les principes essentiels de la contribution suisse à l’élargissement ont été énoncés dans une convention non contraignante (mémorandum d’entente) passée le 27 février 2006 entre la Suisse et l’UE.
Disparités
Bien que ces pays aient réussi à négocier la transition d’un système de planification étatique à un système d’économie de marché, ils sont toujours en retard sur de nombreux points par rapport à l’UE-15. Le revenu moyen par habitant des nouveaux membres de l’UE, par exemple, est en gros la moitié de celui de l’UE-15. La Suisse a promis un milliard de francs suisses au total, engagés sur une période de cinq ans (2007-2012) pour l’aide aux Etats qui ont rejoint l’UE en 2004. Ce montant sera réparti sur une période de cinq ans.
Priorités thématiques
Les États nouvellement membres de l’UE recevront des fonds pour des projets se situant dans quatre
domaines thématiques:- Sécurité, stabilité et appui aux réformes
- Infrastructures et environnement
- Promotion du secteur privé
- Développement humain et social
C’est dans ces domaines que les dix États partenaires sont très en retard par rapport aux membres de l’UE à quinze. L’aide est apportée principalement aux régions les moins développées. Les projets se concentrent sur l’amélioration du système de santé, de la qualité de l’air et des eaux ainsi que sur les investissements dans l’éduction et dans la formation. Ces projets sont réalisés en étroite collaboration avec les pays partenaires. Les services nationaux de coordination (National Coordination Units - NCU) dans les différents pays partenaires sont chargés de l’examen des projets proposés. Des experts de la DDC et du SECO décident des projets qui recevront le financement nécessaire et assurent la coordination et le suivi de leur réalisation.
Projets
L’engagement de la Suisse envers les nouveaux États membres de l’UE est une expression de sa solidarité avec l’Europe. En tant que partenaire conscient de ses responsabilités, la Suisse entend
assumer sa part du fardeau pour l’assistance à la croissance de l’Europe centrale et orientale. Simultanément, la Suisse pose ainsi les fondements pour des liens solides, à la fois économiques et
politiques, avec les nouveaux États membres de l’UE. Sa contribution à l’élargissement ne manquera pas, par ailleurs, d’améliorer les perspectives commerciales pour les entreprises suisses sur ces
marchés nouveaux et en expansion.
| Appel
d’offres |
Appels de
propositions |
Informations complémentaires sur la contribution à l’élargissement
Pour en savoir plus sur
les avantages de la contribution à l’élargissement pour la Suisse et pour les intérêts suisses Pour en savoir plus sur le financement
neutre du point de vue du budget de la contribution à l’élargissement, sans charge supplémentaire pour le contribuable et sans réduction de l’aide aux pays du SudPour en savoir plus sur
les principes de la mise en œuvre opérationnelle et sur l’engagement ciblé des moyens Pour en savoir plus sur la
situation sociale et économique dans les pays de l’élargissement à l’Est de l’UE et sur la politique de cohésion de l’UE et de l’EEE.
Loi
fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de L'Est, du 24 mars 2006 Message concernant la loi fédérale sur la coopération
avec les États d'Europe de l'Est, du 31 mars 2004 Mémorandum d’entente avec l’UE du 27 février 2006 et l'Addendum ou Mémorandum du 25 juin 2008Il s'applique à Pologne, Hongrie, République tchèque, Lituanie, République slovaque, Lettonie, Estonie, Slovenie, Chypre, Malte
Message sur la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie, du 15 décembre 2006.Arrêté fédéral
concernant la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 14 juin 2007. Accords cadres bilatéraux avec les dix États partenaires, du 20
décembre 2007Il s'applique à Bulgarie et Roumanie
Message sur la
contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 5 juin 2009 Arrêté fédéral
concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie du 7 décembre 2009
La coopération technique avec l’Europe de l’Est de la Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département des affaires étrangères La
coopération économique avec l’Europe de l’Est du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) du Département fédéral de l’économie La politique
européenne de la Suisse (Bureau de l’intégration DFAE / DFE)