09.09.2008 - Article
Le SECO approuve, dans le cadre de la contribution à l’élargissement de l’UE, le projet de promotion du secteur privé

Mise en œuvre des règles relatives à la comptabilité et au contrôle des comptes en Slovénie

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) approuve le premier projet qu’il mène dans le cadre de la contribution à l’élargissement de l’UE et qui prévoit de consacrer 1,5 million de francs en Slovénie pour soutenir l’application des règles relatives à la comptabilité et au contrôle des comptes dans les entreprises. Le projet contribue, en Slovénie, à garantir la compétitivité du marché de la révision, à assurer la qualité des prestations fournies et à satisfaire à d’autres exigences prévues par le droit européen régissant les entreprises.

Le 20 décembre 2007, la Suisse signait à Berne les accords-cadre bilatéraux avec les dix nouveaux Etats membres de l’UE, dont la Slovénie. L’accord avec la Slovénie prévoit une contribution de 21 millions de francs destinée à réduire les disparités sociales et économiques. Les trois thèmes de la coopération helvético-slovène mis en exergue par l’accord bilatéral sont l’environnement  et les infrastructures, la promotion du secteur privé et le développement humain et social.

Dans le domaine de la promotion du secteur privé, les travaux préparatoires du SECO et de l’organe slovène chargé de la mise en œuvre du programme de coopération, le Government Office for European Affairs, ont été menés rondement, si bien que le SECO a pu approuver le premier projet au début de septembre, qui est également le premier projet avalisé par le SECO dans le cadre général de la contribution à l’élargissement de l’UE.

Le projet, qui porte sur une aide financière de 1,5 million de francs, vise, en Slovénie, à garantir la compétitivité du marché de la révision, à assurer la qualité des prestations fournies et à satisfaire à d’autres exigences prévues par le droit européen régissant les entreprises. Concrètement, il s’agit, durant les quatre prochaines années, de renforcer la surveillance exercée par l’Etat sur les réviseurs, de développer un système d’assurance qualité et de former les autorités compétentes chargées d’appliquer les normes internationales en vigueur. Le projet est mené par la Banque mondiale, qui soutient également, à un niveau supérieur, la coopération avec les nouveaux Etats membres de l’UE en matière de comptabilité et de contrôle des comptes. A travers ce projet, le SECO fournit une contribution importante à la mise en œuvre intégrale du droit communautaire de l’UE (acquis communautaire).

Informations et documents complémentaires:
Site internet concernant la contribution de la Suisse à l’élargissement en faveur de la Slovénie
http://www.erweiterungsbeitrag.admin.ch/fr/Home/Pays/Slovenie
Site internet local concernant la contribution à l’élargissement de l’UE
http://www.swiss-contribution.admin.ch/slovenia